Recours auprès de la commision de Nantes

Bonjour,

Je viens de m'incrire sur ce site pour pouvoir bénéficier de vos conseils.
Ma maman vient de se voir refuser un visa de court séjour pour la France.
C'est la seconde fois qu'elle se voit refuser un visa pour la France. Plusieurs raisons pouvaient expliquer le premier refus, mais cette fois-ci, ma jeune soeur ne comprends pas. En fait, c'est elle qui invitait notre maman. La principale raison que le consulat donne se résume aux capacités financières de ma soeur et des ressources propres de ma maman. Ma question est de savoir, si une maman ne peut pas bénéficier de l'aide de ses enfants pour voyager en France ? Je précise que ma mère ne travaille pas. Elle a plus de 60 ans et est revenue du Canada, il y a plus de sept mois. Si les capacités financières en termes de ressources propres de ma maman sont limitées, n'a-t-elle pas le droit de bénéficier du concours financier de ses autres enfants pour voyager en France ?
Lors de la première demande de visa en 2006, le consulat de France n'avait pas justifié leur refus. Il y a bientôt un an que ma jeune soeur est devenue française et le refus est justifié. Ils ont insisté que ma maman vienne signé pour la lettre de refus. Dans cette lettre, ils disent qu'elle a deux mois pour faire recours auprès de la commission de Nantes.
Je dois dire ici que ma soeur avait trimé dans le passé pour que ses enfants qui n'étaient pas avec elle, arrivent en France. Il y a eu des échanges entre elle, dans un premier temps et dans un second temps entre son avocate et le consulat de France. Il y a aussi le fait qu'elle est divorcée ce jour.
Quelles sont les conséquences d'un recours ? Faut-il procéder à un recours gracieux ? Ou procéder aux deux simultanément comme j'ai lu sur le forum.

Merci pour vos conseils.

CanadaCamer

Je doute fort qu'un recours gracieux ait la moindre chance de succès, car le consulat s'est déjà prononcé sur cette demande et un refus de visa opposé à une ascendante de Français n'a pu être pris qu'avec l'accord de la hiérarchie.

Vous devez donc plutôt former un recours devant la CRRV : vous avez deux mois pour former un recours auprès de cette instance à compter du jour de la notification.

Rien ne vous empêche toutefois de former parallèlement un recours gracieux.

Merci pour la célérité avec laquelle vous m'avez répondu.

Je voudrais apporter quelques précisions :

1- Nous n'avions pas fait de recours gracieux;
2- Je ne sais pas si le recours hierachique est mieux dans ce cas, au lieu
du recours à la commission de Nantes;
3- Sous quelles formes, les capacités finacières de notre maman peuvent
être démontrées si c'est par exemple c'est moi ou d'autres membres
de ma famille qui prennent en charge la visite de ma mère chez ma
jeune soeur.
L'ambassade du Canada avait considéré les chèques de voyage quand
elle venait me voir au Canada.
Vos conseils nous permettent de mieux comprendre et la dernière chose que ma soeur voudrait faire, c'est de voir un avocat. Qu'en pensez-vous ?


Merci encore et Bonne journée

CanadaCamer

Le recours hiérarchique ne sert pas à grand chose. Le plus probable, c'est que l'administration n'y répondra pas (puisqu'il existe déjà une commission chargé de faire des recommandations auprès de l'autorité hiérarchique) et au terme de deux mois d'attente, il sera trop tard pour former un recours auprès de la CRV.

Si vous avez quand même l'intention de former un recours hiérarchique, je vous conseille de former simultanément un recours devant la CRV.

Vous devez apporter la preuve, dans votre recours, que votre mère aurait disposé pendant son séjour des ressources nécessaires en raison de la prise en charge de ses enfants (prises en charge à joindre) et que les enfants qui la prennent en charge disposent des ressources nécessaires, malgré leur charge de famille.

Bonjour et surtout joyeuses pâques !

Pour faire suite à votre réponse, je voudrais me permettre de vous soumettre la réponse reçue du Consulat de France. A la lumière de cette réponse, je vous serais gré de bien vouloir dans la mesure du possible, d'attendre de vous des conseils et des indications sur comment procédé par la suite.

Madame (Ma mère),

Vous avez déposé le (date) une demande de visa de court séjour en qualité d'ascendant de Madame (ma jeune soeur), de nationalité française.
Me référant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à la convention d'application de l'Accord Schengen du 19 juin 1990 publiée par le décret n.o 95-304 du 21 mars 1995, j'ai le regret de vous informer que je ne peux réserver une suite favorable à votre demande.
En effet, il ressort de l'examen de votre dossier que vous ne disposez pas de ressources personnelles suffisantes pour faire face, de manière autonome, aux frais de toutes natures liés à votre voyage et votre séjour en France.
En outre, au vu des documents présentés, les ressources de votre fille, divorcée avec deux enfants à charge, ne lui permettent pas non plus d'y faire face. Les ressources de votre petite fille (Ma nièce) sont également insuffisantes.
La présente décision peut être contestée devant la Commission des Recours Contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le Consul Général de France

Vous constatez comme moi que le consul justifie sa décision par des motifs liés aux capacités financières personnelles de ma maman.
Est-ce que une maman qui a des enfants et des soeurs qui ont des possibilités financières prouvées ne peut pas bénéficier du soutien de sa famille pour aller visiter sa fille en France ? Ma jeune soeur a perdu son emploi, mais ma tante ou ma soeur ainée dispose des moyens pouvant satisfaire aux exigences du consulat. Mais le fait de parler de ressources personnelles autonomes demeure incompatible pour une maman qui est entretenue par ses enfants et ses soeurs. N'a t-elle pas le droit de voyager pour la France. Elle a effectué un voyage en Amérique de Nord le semestre dernier avec la prise en charge de ses enfants qui y résident et elle est retournée dans notre pays dans les délais.
Cette intérrogation me ramène aux recours. Nous sommes tentés par un recours auprès de la commission de Nantes et un recours hériachique. Ne sachant pas les délais d'attente par rapport à un recours à Nantes, peut-on plutôt soumettre une nouvelle demande de visa ? Est-il judicieux de faire appel aux services d'un avaocat pour la présentation du recours au nom de ma mère ? Comment présenter les justificatifs à joindre dans les recours ou à une éventuelle demande de visa ?
Merci de continuer de nous donner votre éclairage.

Bonne soirée.


JMG