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 Visa Schengen pour la France

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David Brown
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MessageSujet: Visa Schengen pour la France   Jeu 23 Avr à 22:16

Dans les regles emis par la France c'est ecrit que il y a dispensation pour

"les citoyens de l'Espace économique européen et les membres de leur famille, "

Une mere et sa fille voulent me visiter en France. La mere porte passeport sud africaine mais le fille (marie et avec nouveau nom de famille) porte une passeport anglais (le pere etait anglais avant de son mort).

Sous les regles, est la mere membre de la famille de la fille anglais? Est-ce que la mere n'a pas besoin d'une visa Francais/Schengen?
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MD
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Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: Visa Schengen pour la France   Ven 24 Avr à 9:01

c'est le paragraphe 2 de l'article 6 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, qui s'applique aux membres de famille des bénéficiaires du droit communautaire :

Article 6

Droit de séjour jusqu'à trois mois

1. Les citoyens de l'Union ont le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une période allant jusqu'à trois mois, sans autres conditions ou formalités que l'exigence d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également aux membres de la famille munis d'un passeport en cours de validité qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui accompagnent ou rejoignent le citoyen de l'Union.

En conséquence, la mère sud-africaine accompagnant sa fille titulaire d'un passeport britannique et pouvant apporter la preuve du lien de filiation peut, en principe, entrer dans l'espace Schengen en général et en France en particulier sans visa. Si cette preuve du lien de filiation ne peut être facilement décryptée par la police à la frontière, elle risque de devoir subir des contrôles approfondis à son arrivée. Je lui conseillerais donc plutôt d'obtenir un visa, par précaution.
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