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 C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement

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2 participants
AuteurMessage
atlan
Nouveau



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 30/05/2009

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MessageSujet: C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement   C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement EmptyVen 26 Juin à 0:21

Bonjour

je viens de voir dans la liste des documents a fournir pour un mariage en moldavie, que l'ambassade donnait un certificat de capacité de mariage. Il semblerait que celui-ci corresponde à la publication des bancs, en france et en moldavie 10 jours. mais au total, avec le délai je suppose pour l'envoi en France la vérification, celui -ci met au total 6 semaines + 10 jours = 2 mois. Ce document comme le visa peut il être refusé? Il y a un passage devant l'officier d'etat civil de l'ambassade qui évalue en fonction des articles du code cvil classique la volonté des conjoints.
Y a t il des dispositions non écrites? Ou l'on suit les règles classiques du mariage. je retourne la bas le 1 juillet pour déposer les documents demandés
- Certificat de naissance
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile en france
Ce qui me semble peu compte tenu de ce que j'avais du fournir pour le certificat d'hébergement.



Merci

Hervé
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement   C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement EmptyMar 30 Juin à 0:03

Le certificat de capacité à mariage n'est refusé que si l'un des futurs mariés (ou les deux) est encore unis par le lien du mariage avec une autre personne.
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atlan
Nouveau



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 30/05/2009

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MessageSujet: merci   C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement EmptyMar 30 Juin à 3:43

...
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MessageSujet: Re: C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement   C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement Empty

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C'est quoi le certificat de capacité de mariage exactement
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