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 Belgique - Refus de visa de mariage - 2

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2 participants
AuteurMessage
yvvimutu
Silver



Nombre de messages : 41
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: Belgique - Refus de visa de mariage - 2   Belgique - Refus de visa de mariage - 2 EmptyLun 17 Avr à 19:42

Smile Bonjour,

Ceci est une suite à ma question sur le "refus de visa de mariage" en Belgique, en effet, la Belgique refuse trop souvent ce type de visa selon des critères appréciatifs de l'Office des Etrangers alors que la déclaration de mariage a elle bel et bien été approuvée par l'administration municipale.

Pour contrer ces procédés, est-il possible après avoir été, par exemple, invité dans le Royaume Uni ET en Pologne d'obtenir un visa Schengen de transit (à l'ambassade de Hollande ?) pour rallier la Pologne par voie terrestre et de quitter l'autocar à Bruxelles en vue de procéder au mariage - en effet, même en situation illégale et dépourvu de visa, il est possible de se marier en Belgique si une déclaration de mariage est en cours.

Enfin même si la question est sans rapport direct avec le site Schengen,je vous serais obligé, si possible, de savoir si une telle déclaration de mariage a une certaine valeur juridique ou pas dès lors qu'elle a été établie. Merci d'avance. Rolling Eyes [/b]
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Rang: Administrateur
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: Belgique - Refus de visa de mariage - 2   Belgique - Refus de visa de mariage - 2 EmptyLun 17 Avr à 21:41

Bonjour,

Les demandes de visa "en vue de mariage" sont soumis aux règles ordinaires du visa Schengen. Il ne s'agit pas d'un visa de droit, comme par exemple celui qui est délivré aux étudiants selon la législation belge.

Un visa en vue de mariage peut donc être refusé si, par exemple, les moyens de subsistance ne sont pas établis, et cela indépendamment de la déclaration de mariage, qui forme uniquement le but du visa demandé.

Pour le surplus, ce forum ne saurait être un lieu d'échanges de ficelles juridiques à la portée aléatoire. Vous comprendrez dès lors que je ne répondrai pas à votre question.

Cordialement.

Martin
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yvvimutu
Silver



Nombre de messages : 41
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: Re: Belgique - Refus de visa de mariage - 2   Belgique - Refus de visa de mariage - 2 EmptyMar 18 Avr à 2:39

Bonsoir,

Comme le visa de mariage pourrait être refusé pour des raisons subjectives et inexistantes dans les conditions d'octroi du visa et qui seraient irrémédiablement annulées par le conseil d'Etat (différence d'âge, trop fraîchement divorcé, déjà marié à une étrangère...), une telle "justification" fantaisiste ayant déjà été appliquée lors d'une demande antérieure, je trouve, en toute honnêteté, la question parfaitement fondée et dépourvue de "ficelle" juridique la loi étant également faite pour protéger le citoyen des abus et assurer sa liberté de se marier.

Par ailleurs, un tel forum ne trouve-t-il pas aussi sa vocation dans la discussion des différentes possibilités menant au but poursuivi, ainsi, un certain nombre de sujets sont assez similaires au problème exposé (Ex. des gens voulant arriver en France, 1ère escale, avec un visa Schengen grec)...?

Bien à vous - yvvimutu
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