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 visa de retour pour la France/ demandeur Algérien

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fleure
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MessageSujet: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Ven 23 Avr à 1:20

Bonjour,

Je voudrai savoir est ce que les refus de visas sont notifiés avec un cachet ou autre mention apposé sur les passeports ou sur un papier libre?!!!

J'ai déposé une demande de visa de retour pour ma mère au consulat de France en Algérie qui a été refusée.
(depuis la loi de mai 2009, les visas préfectoraux sont supprimés donc si on veut retourner après être parti avec un récépissé de 1ere demande, on doit solliciter ce fameux visa au consulat).

Le refus lui a été notifié sur un papier libre, est ce normal?en soit c'est une bonne chose je le sais, au moins son passeport reste propre.

Je précise qu'elle a déjà eu un visa long séjour avec la mention "carte de séjour à solliciter "mais elle est reparti avant d'avoir sa carte.

La préfecture me dit que son dossier est en attente car elle devais se présenter au rdv pour compléter son dossier mais elle a été bloquer à l'aéroport à Alger .

Qui connait la procédure de visa retour?

Pour le recours, que dois je envoyer comme document a part la lettre, étant ressortissant française , je peux demander la notification du refus par écrit et les raisons du refus? A quelle adresse dois je écrire svp? et est ce que le consulat répond d'habitude?

C'est ce que c'est ce document que je devrais joindre à mon recours?

Excusez moi pour toutes ces questions, si quelqu'un pouvais m'éclairer je lui serai reconnaissante.

Cordialement
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MD
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Ven 23 Avr à 3:13

Mes réponses dans votre texte:

"Je voudrai savoir est ce que les refus de visas sont notifiés avec un cachet ou autre mention apposé sur les passeports ou sur un papier libre?!!! "

verbalement ou sur un papier libre; le consulat appose un cachet dans le passeport quand il reçoit une demande de visa puis recouvre ce cachet par la vignette visa en cas de délivrance du visa; en conséquence, un cachet dans le passeport signifie soit qu'une demande de visa est en cours de traitement, soit qu'un visa a été refusé

J'ai déposé une demande de visa de retour pour ma mère au consulat de France en Algérie qui a été refusée. (depuis la loi de mai 2009, les visas préfectoraux sont supprimés donc si on veut retourner après être parti avec un récépissé de 1ere demande, on doit solliciter ce fameux visa au consulat). Le refus lui a été notifié sur un papier libre, est ce normal?

Oui

en soit c'est une bonne chose je le sais, au moins son passeport reste propre. Je précise qu'elle a déjà eu un visa long séjour avec la mention "carte de séjour à solliciter "mais elle est reparti avant d'avoir sa carte. La préfecture me dit que son dossier est en attente car elle devais se présenter au rdv pour compléter son dossier mais elle a été bloquer à l'aéroport à Alger . Qui connait la procédure de visa retour?

Pour le recours, que dois je envoyer comme document a part la lettre, étant ressortissant française , je peux demander la notification du refus par écrit vous avez écrit plus haut que le consulat lui a déjà notifié le refus par écrit et les raisons du refus? C'est à votre mère de le demander. Le consulat ne lui répondra que si elle relève des catégories de demandeurs de visas pour lesquels la communication du motif du refus est prévue par la loi. A quel titre avait-elle obtenu son visa de long séjour ?

A quelle adresse dois je écrire svp? au consul général de France qui lui a refusé le visa et est ce que le consulat répond d'habitude? Pas forcément

C'est ce que c'est ce document que je devrais joindre à mon recours? La photocopie de la quittance afin que le consulat puisse retrouver facilement le dossier
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fleure
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MessageSujet: visa retour   Dim 25 Avr à 0:41

Bonjour,
Merci pour votre réponse MD,
Elle a eu un visa long séjour ascendant de conjoint de Français(depuis j'ai eu la nationalité Fr )et c'est en qualité de ressortissante Fr que je voudrai demander les motifs du refus du visa retour. En sachant que son dossier à la préfecture est en attente puisqu'il manquait un document(car pour ce type de visa, le consulat s'informe auprès de la préfecture pour connaitre la suite à donner au demandeur de la carte de séjour).

Est ce qu'il faut faire le recours ou attendre la réponse du consulat sur le motif? et est il opportun de faire un recours, certains disent que les gens sont "fichés" et donc risque d'autres refus en cas d'autres demandes.....

Dans le cas du visa retour, quels sont vraiment les raisons du refus ????je sais que personnes n'a la réponse à part le consulat mais dans mon cas(celui de ma mère):

La demande a éte envoyé alors que le récépissé arrivait à expiration, de plus je n'ai pas joint un justificatif de domicile en Fr Edf ou autre hébergement alors qu'il était demandé dans le dossier ?

Pensez vous qu'on puisse déposer une nouvelle demande de visa retour????ou une nouvelle demande de visa D?

Merci par avance pour votre réponse,
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Dim 25 Avr à 4:48

Merci de me préciser les mentions exactes inscrites sans la rubrique "commentaires" du visa de long séjour qu'elle a obtenu.
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Dim 25 Avr à 15:57

Visa long séjour(3mois) avec la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois du séjour "
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Lun 26 Avr à 7:40

Et pas d'autre mention en bas de la vignette ?

A quel titre a-t-elle obtenu son visa de long séjour ? Ascendant à charge ou visiteur ? A quel titre a-t-elle demandé une carte de séjour ?
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Lun 26 Avr à 12:35

visa D ascendant non à charge, et une carte de séjour visiteur.

Merci par avance
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Lun 26 Avr à 23:15

Bizarre qu'elle ait obtenu un visa de long séjour, puis que le consulat lui ait refusé un visa de retour.

Je vous envoie un message sur votre boîte aux lettres personnelle.
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MessageSujet: Re: visa de retour pour la France/ demandeur Algérien   Aujourd'hui à 17:31

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