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 urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur

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mannai
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MessageSujet: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Ven 30 Avr à 15:50

Bonjour,

J'ai vue ce remarque dans l'une des explications par rapport au demande de visa (France)
** il n’est possible de faire venir un enfant majeur, son père ou sa mère que dans certains cas bien précis, par le biais d’une demande de visa spécifique.**
je veux juste savoir, il s'agit de quel type de visa qu'il faut demander et remplir au près du consulat de France en Tunisie ?

Sachant que mon père a la nationalité française et qu'il est malade en ce moment et puisque étant donner que je suis célibataire et majeur 31 ans déjà Bad(
et que j'exerce pas de métier depuis une année donc libre ...alors il m'a inviter a ce que je puisse prendre soin de lui surtout qu'il est très malade et il a besoin d'une personne a ces cotés pour s'occuper de lui et veiller sur sa santé
en plus ma mère malgré qu'elle a la carte de séjour de 10 ans, elle aussi est malade et en plus elle est séparation avec mon père (mais sans divorce) ... les autre membre de famille; ma sœur a sa propre société donc elle est engager et mon frère fait des études en Italie et l'autre frère prépare son diplôme de maitrise ici en Tunisie !
donc je suis la seule a pouvoir le faire
ma question est; avec toutes ces conditions, et sans salaire fixe concernant ma situation socio-professionnel , puisque ils demandent une preuve qui me lie a mon pays pour garantir le retour et avec une prise en charge totale de la part de mon père, une lettre explicative de la la part du médecin de mon père et des épreuves sur papier de tous ce que je viens de citer, est -il possible d'avoir un visa sans aucune contrainte ?
et dans le cas ou c'est possible ,quel type de visa dois-je demander (court ou long séjour) et quelle sont les papiers nécessaires a fournir ?

je sais que c'est un peu long mais je serais vraiment reconnaissante si vous pouviez m'aider
Merci
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Sam 1 Mai à 12:31

Combien de temps avez-vous l'intention de passer en France ? Monis de 3 mois (il s'agit alors d'un visa Schengen) ou plus de 3 mois ? Si c'est plus de 3 mois, qui va financer votre séjour ? Qui va vous héberger ?
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mannai
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Sam 1 Mai à 13:49

Merci

je compte rester plus de 3 mois et j'ai oublier de vous mentionner que c'est mon père qui habite en France depuis toujours et moi je suis en Tunisie et c'est lui qui me prend en charge de A-Z !!

vraiment c'est très très urgent je sais a peu prés ce qu'il faut préparer comme papier mais je ne sais quel visa faut que je demande j'ai peur d'un refus c'est pour ça que je vous écris !!!!![b]
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Sam 1 Mai à 15:35

Votre cas ne correspond pas à la règlementation.

Si vous aviez moins de 21 ans, c'était possible:

L’article L 314-11 du CESEDA: « sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit :

• 2º A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 [étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée] ou s'il est à la charge de ses parents [ ] sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ».

Je vais approfondir mes recherches d'ici ce soir.
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Sam 1 Mai à 17:54

Deux options, mais dont je doute qu'elles conduisent à la délivrance d'un visa:

- solliciter un visa au titre de l'article L313-11 7° du Code des Etrangers (CESEDA), afin de pouvoir solliciter une carte de séjour en qualité d' "étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;"

Ce sera difficile car vous ne pourrez pas probablement pas apporter la preuve d'une "insertion dans la société française". Mais vous pourriez contester un refus sur la base de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH); ce serait long !

- 2e option: solliciter un visa de long séjour au titre de "visiteur", mais vous devrez apporter la preuve que vous pouvez vivre de vos seules ressources; or vous dites que vous êtes à charge de votre père.
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mannai
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Dim 2 Mai à 2:09

merci pour votre sérieux
vous m'avez dit :
**A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est
Citation :
âgé de dix-huit à vingt et un ans ou
dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 [étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée]
Citation :
ou s'il est à la charge de ses parents
[ ] sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ».

si je regarde bien ces deux conditions; c'est vrai que je n'ai plus 18 ans mais je suis son enfant a charge étant donnée que je suis encore célibataire et sans bolo !
ou c'etait pas vraiment le sens de la phrase ?

en plus je travaille chez moi par internet depuis une année c'est pour ca que ma situation n'est pas claire au niveau du caisse national du sécurité sociale... dans le cas ou je réussi d'avoir une affiliation cnss
vous me conseiller de solliciter quel visa ? qui peux me permettre de rester auprès de lui parce que j'imagine que ca va pas suffire 3 mois ?

y'a t'il un visa specifique pour mon cas ?
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Mer 5 Mai à 9:41

Je vais approfondir ce point.
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MessageSujet: Re: urgeeeeeeeeent visa france enfant majeur   Mer 5 Mai à 9:51

C'est possible en effet.

Vous devez présenter une demande de visa de long séjour en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant français.

Le consulat ne vous délivrera un tel visa que si vous pouvez apporter des preuves solides que vous êtes "à charge" de votre père. Je vous conseille donc de bien muscler votre dossier en présentant toutes les preuves en votre possession.
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mannai
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MessageSujet: recour refus de delivrance de visa    Mer 30 Juin à 1:17

Bonjour,
Je vous écris aujourd'hui avec une grande déception...car je viens de recevoir la réponse concernant ma demande de visa court séjour pour la France déposé le 25/06/2010 au consulat de france a tunis avec la mention "visa enfant majeur de ressortissant français a charge "
tous en sachant qu'on ne m'a pas mentionné la cause de refus !
actuellement mon père souffre de son état grave de santé et le consulat a jugé que je ne dois pas m'occupais de lui vue que j'ai 32 ans et que je ne travaille pas ! donc la décision est entachée d'un erreur de droit et d'une erreur de fait aussi

On m'a dit aussi que cette formule (enfant majeur a charge d'un ressortissant français n'existe même pas dans leurs procédures ) malgré que je l'ai vue sur plusieurs site avec d'autre pays
juste pour l'information si je ne travaille pas aujourd'hui ; c'est une décision personnel pour m'occuper de la maison et de mes parents et que mon père m'envoie régulièrement des mandat qui sont largement suffisantes pour moi ,et que mon père est sur le territoire français depuis presque 1960 donc si j'avais l'attention de m'installer je pouvais la faire quand j'étais mineur et dans la règle de l'art

ma demande était surtout que je puisse joindre mon père dans cette période cité au dessus pour m'occuper de lui ( nutrition, hygiène,médicament..) surtout qu'il sera prochainement hospitaliser et que vue son age il ne le peux faire tous seule.
S.v.p est ce que le système du consulat avait raison sur l'inexistence de cette procédure que vous m'avait conseillé d'adapter lors de la demande ? ( visa enfant majeur de ressortissant français ?)

Et dans mon cas (le refus de visa ) que dois-je faire, a qui dois-je m'adresser pour le recours de refus de délivrance de visa et qu'elle sont les papiers ainsi que les frais nécessaires car la situation de mon père s'aggrave de jour en jour
et est ce que c'est vrai que je dois attendre deux moi avant la déposition d'une nouvelle demande et dois-je garder les meme papier et surtout la même certificat d'hébergement vue que d'ici deux moi elle sera valable de 21 jour ..!

je vous remercie énormément si vous punissez m'aider


voici les pièces jointes lors de dépôt :
1) certificat d'hébergement du 20/06/2010 au 19/09/2010
2) certificat de prise en charge
3) photocopie de la déclaration d'impôt (la réceptionniste du dossier ne l'a pas intégrer ds la demande !)
4) justificatif du domicile (bail d'allocation surface 84m *,edf) la réceptionniste ne l'a pas intégrer ds le dossier aussi !
5)certificat de nationalité française de mon père
6)justificatif de revenue ( c'est un retraité )
7)numéro de relevée bancaire
Cool certificat de prise en compte au foyer fiscal de mes parent (même adresse, des photocopie de mandats a des versement antérieurs, livret d'épargne au nom de ma mère en cas de besoin )
9)preuve que je suis a charge de la part de la sécurité social tunisienne (même affiliation ) et selon la convention franco-tunisienne
10) preuve qu'aucun autre membre de la famille ne peux s'occuper de mon père
-certificat médicale de ma mère prouvant qu'elle est incapable de voyager, d'aiheur elle y étais en 2007 lors de premier attaque cardiaque de mon pere restant en France que 6 mois ,elle n'y pas retourné puisque elle avait un rdv pour etre opérer ici en tunsie !
-inscription universitaire de mon frere pour son master
-carte de séjour de mon autre frere en italie (daiheur lors de depot de dossier on m'a dit et pourquoi ce n'est pas ce frere qui s'occupera de lui, et tu pense vraiment qu'il va guerrire si tu sera la bas ...!!! et pourquoi pas ne retourne pas t'il une fois pour toute ici et q'on en finisse !!
11) lettre de son médecin
12) formulaire de visa court sejour
13) reservation de billet de 11/07/2010 au 19/09/2010
14)passeport en cour de validité
15)livret familliale (justificatif de la filiation )
16) acte de naissance
17) lettre explicatif au consul prouvant ma bonne foi et la nécessité de ma présence a cote de mon père ( et j'ai l'impression qu'il non meme pas pris le temps de la lire !)

cordialement Sad
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