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 Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction

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2 participants
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Romero
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 16/06/2010

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MessageSujet: Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction   Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction EmptyMer 16 Juin à 13:51

Bonjour à tous et merci pour votre initiative.

Alors j'expose un problème concernant mon colocataire allemand (mais vivant en France 8mois dans l'année)
Donc voila, il a rencontré sa copine thailandaise il y a 8mois à un cours de cuisine à Bangkok. Il y travaillait pour 2mois et en a profité pour apprendre.

Mais voilà, maintenant il est rentré en Europe (en Allemagne en ce moment) et veux donc amener sa copine en France avec un visa court séjour pour débuter.
Le problème c'est que cette fille à sûrement un casier judiciaire. En effet elle a été marié avec un écossais il y a 2ans de cela. Séparée après 1an, elle n'avait plus de ressources (et un visa qui prenait fin au 31 décembre 2009). Donc n'ayant plus de ressources elle a quand même réussi à travailler au black dans un restaurant thai, en décembre elle a voulu se faire un peu plus d'argent avant , se prostituer.
Elle s'est fait attrapé par la police et est ressortie. Son avocat était un commis d'office. Malheureusement le jugement se déroulait après son départ, donc elle n'a pas pu y assister. Et de toute façon elle n'avait pas l'air de vouloir rester en Europe à ce moment là vu ce qu'elle a vécu.
Donc je récapitule. Elle s'est faite arrêter en ÉCOSSE. Elle ne sait pas si elle a un casier judiciaire, ni le rendu de justice (elle ne veut pas savoir ou ne peut pas savoir, ca je ne sais pas), ni si elle a une interdiction de territoire.

Voici mes questions en vrac.
Est-ce que si il y a une peine de jugement en écosse, cela sera inscrit sur son casier judiciaire thai? (j'en doute, mais il préfère s'en assurer)
Si elle a une peine de jugement ou une interdiction de territoire en Écosse (et donc au Royaume Uni je suppose), est-ce aussi valable pour le reste de l'Europe? Le Royaume Uni n'étant pas Schengen, je ne pense pas, mais peut-être partagent-ils ce genre de fichiers maintenant.
Si elle fait une demande de visa pour la France, la France vérifie t-elle ce genre de fichiers extra-Schengen? Surtout si cela concerne l'immigration?
Est-ce que cela peut bloquer un mariage en France ou en Thaïlande et le visa qui s'en suit? (si vraiment elle se voit refuser le visa touriste, je pense que mon coloc est capable de l'épouser)
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction   Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction EmptyVen 18 Juin à 9:46

Est-ce que si il y a une peine de jugement en écosse, cela sera inscrit sur son casier judiciaire thai? (j'en doute, mais il préfère s'en assurer)

NON

Si elle a une peine de jugement ou une interdiction de territoire en Écosse (et donc au Royaume Uni je suppose), est-ce aussi valable pour le reste de l'Europe? Le Royaume Uni n'étant pas Schengen, je ne pense pas, mais peut-être partagent-ils ce genre de fichiers maintenant.

NON

Si elle fait une demande de visa pour la France, la France vérifie t-elle ce genre de fichiers extra-Schengen? Surtout si cela concerne l'immigration?

Le consulat peut interroger toute source d'information

Est-ce que cela peut bloquer un mariage en France ou en Thaïlande NON et le visa qui s'en suit? (si vraiment elle se voit refuser le visa touriste, je pense que mon coloc est capable de l'épouser) NON
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Romero
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 16/06/2010

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MessageSujet: Re: Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction   Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction EmptyVen 18 Juin à 13:38

Je vous remercie pour votre réponse, mais quand vous dites que le consulat peut consulter toute sources d'informations, comment font-ils pour se renseigner sur ce qui se serait passer en Ecosse par exemple?
J'ai entendu parler du fichier SIS, certaines sources indiquent que le Royaume Uni partage ce fichier avec le reste de l'espace Schengen, d'autres sources indiquent que non.
Qu'en est-il réellement?
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction   Information sur les casiers judiciaire et/ou interdiction EmptyDim 20 Juin à 1:24

1. Les agents des consulats ont parfois beaucoup de flair et savent alors comment trouver des infos...

En tout état de cause, le contenu du casier judiciaire ne me paraît pas suffisants pour motiver légalement un refus de visa opposé au conjoint d'un ressortissant d'un autre Etat de l'Union européenne résidant en France.

2. Le Royaume Uni n'alimente par le fichier du SIS.
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