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 Accès en zone Schengen en tant que conjointe d'un Européen

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yvvimutu
Silver


Nombre de messages : 41
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 07/04/2006

MessageSujet: Accès en zone Schengen en tant que conjointe d'un Européen   Mer 21 Juil à 20:55

J'ai pu prendre connaissance de la circulaire européenne du 21/10/2002, laquelle accorde le séjour au conjoint d'un Belge sur le territoire belge pour autant que le mariage puisse être prouvé, mais j'ai relu cette circulaire où le passage principal dit ceci :

"un Etat membre ne peut pas refouler à la frontière un ressortissant d’un pays tiers, conjoint d’un ressortissant d’un Etat membre, qui tente de pénétrer sur son territoire sans disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou, le cas échéant, d’un visa, lorsque ledit conjoint est en mesure de prouver son identité ainsi que le lien conjugal et s’il n’existe pas d’éléments de nature à établir qu’il représente un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique"

Tel que libellé ce texte ouvre des possibilités au sujet desquelles j'aimerais en savoir plus, en effet, il semblerait que rien ne s'opposerait à l'accès en Espagne de la conjointe mariée à un Belge venant du Maroc et dépourvue de visa, cette circulaire n'évoquant que le mot "état membre" ? Y a-t-il des informations plus précises disponibles à ce sujet ? Certains prétendent que ce n'est que pure théorie mais il s'agit bien d'une disposition de l'Union Européenne...
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louise
Bronze


Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 21/07/2007

MessageSujet: circulaire   Ven 23 Juil à 14:15



contacter le ministère de l intérieur , de votre pays ils sont en mesure de vous répondre

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Accès en zone Schengen en tant que conjointe d'un Européen
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