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 question pour visa type D valiable pour france

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2 participants
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alex33
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 08/09/2010

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MessageSujet: question pour visa type D valiable pour france   question pour visa type D valiable pour france EmptyMer 8 Sep à 17:28

je suis Indonesien, je suis etudiant en France
J'ai un Visa Type D Valiable Pour France (Sauf CTOM)
du 28-07-10 au 28-07-10 ( 1 an)
Remarque : etudiant
J'ai déjà eu mon OFII aussi.(a Lyon)

Est-il possible pour moi d'aller dans un pays autre État Schengen?(ex:Italy,Alemagne,Suisse,etc)
parce-que beaucoup de mes ami a dit le visa valable uniquement pour la France n'était pas un pays autre Etat Schengen.


Merci,
Alexander
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: question pour visa type D valiable pour france   question pour visa type D valiable pour france EmptySam 11 Sep à 20:51

Le règlement (UE) no 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour autorise les titulaires d'un visa D délivré par un Etat Schengen à circuler sans visa sur le territoire des autres Etats Schengen pendant la période de validité du visa D.

Texte de l'article 21 de la convention Schengen après modification par le réglement précité:

1. Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [] et qu’ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l’État membre concerné.

2 bis. Le droit à la libre circulation prévu au paragraphe 1 s’applique également aux étrangers titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité qui a été délivré par l’un des États membres conformément à l’article 18.

En conséquence, votre visa D (pour études) vous permet de voyager dans l'ensemble de l'espace Schengen.



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alex33
Nouveau



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 08/09/2010

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MessageSujet: Re: question pour visa type D valiable pour france   question pour visa type D valiable pour france EmptyDim 12 Sep à 1:02

merci beaucoup mr MD Cool
maintenant je peux aller a l'espace Schengen.
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MessageSujet: Re: question pour visa type D valiable pour france   question pour visa type D valiable pour france Empty

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