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 commerçant

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bobostende
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MessageSujet: commerçant   Jeu 6 Jan à 15:07

est-ce que quelqu'un sait pourquoi les commerçants algériens doivent fournir une attestation sur l'honneur de ne pas demander de carte de séjour et de ne pas subir de soins en France ?

Pourquoi seulement les algériens ? quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ?
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MD
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MessageSujet: Re: commerçant   Ven 7 Jan à 13:12

Si vous lisez le site du consulat de France à Alger (ce que les journalistes n'ont de toute évidence pas eu le temps de faire), vous constaterez que:

- le consulat annonce une simplification majeure pour le renouvellement des visas au bénéfice des commerçants : ils doivent présenter comme seuls justificatifs le document appelé formulaire C20 délivré par l'administration algérienne et un justificatif de relations d'affaires avec une entreprise française ; aucune attestation sur l'honneur n'est prévue dans ce cas ; et je suppose que la plupart des commerçants algériens sérieux ont déjà un visa pour la France

- pour les nouvelles demandes de visa, donc pour les commerçants qui ne sont pas connus du consulat : le consulat demande les mêmes justificatifs qu'avant, sauf deux documents apparemment peu adaptés (attestation d'accueil et un retrait de devises) et, afin de pouvoir délivrer plus facilement des visas de circulation d'un an à ceux ne pouvant pas présenter un C20 justifiant d'un chiffre d'affaires conséquent et de bénéfices, une attestation par laquelle le demandeur s'engage à ne pas déposer une demande de carte de séjour ou de demander le bénéfice de prestations sociales indues ; c'est plutôt une marque de confiance que de se contenter d'une simple déclaration au lieu de justificatifs ! En outre, cxeux qui ne peuvent pas signer une telle déclaration sont invités à la remplacer par une lettre explicative.

C'est donc une simplification qui favorise les commerçants de bonne foi.

Toute cette polémique médiatique est donc disproportionnée, à moins qu'elle n'ait pour objectif de protéger les fraudeurs...

Cela étant, si vous établissez une fausse déclaration, vous prenez le risque d'un refus de visa qui vous "collera" pendant quelques années. Pourquoi ne pas dire tout simplement la vérité ?

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bobostende
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MessageSujet: commercant algériens   Jeu 13 Jan à 16:29

en tout cas, bien joué du ministère de l'immigration qui pourra monnayer le retrait de cette mesure locale en renégociant le traité de 1968 sur la circulation des algériens en France
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MessageSujet: Re: commerçant   Aujourd'hui à 14:52

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