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 Questions sur les lois eurpoéene en matière de visa

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Leila
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 06/05/2006

MessageSujet: Questions sur les lois eurpoéene en matière de visa   Sam 6 Mai à 13:49

Bonjour

D'abord merci pour ce site qui répond à certaines questions mais pas toute d'ou ce forum, dommage que vous ne soyez pas directement liés avec les differents consulats pour avoir plus de précisions

La loi dont je parle (je ne sais pas si elle existe) concerne les conjoints(tes) de ressortissants de l'UE, à savoir si en tant que tels nous pouvons avoir automatiquement le visa, notamment du visa de type C et non d' visa de mariage ; en effet depuis quelques temps certains maris de femmes allemandes (mariés depuis plus de 40ans) voit la procédure de délivrance du visa prendre beaucoup de temps alors qu'auparavant ça ne dépassait pas les 15 jours ;

Je sais qu'il y a 1 loi qui interdit le refoulement d'1 conjoints(te) d'1 ressortissant européen à condition de prouver le lien de mariage et de ne pas être fiché (pas de motifs de roufoulement pour cause de sécurité).

Je voudrai aussi demander si le fait de ne pas avoir utilisé 1 visa d'1 durée de validité de 2 ans(pour des raisons personels) peut constituer 1 motif de refus de la part du pays de mon époux, merci de me répondre et @ bientôt
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

MessageSujet: Re: Questions sur les lois eurpoéene en matière de visa   Sam 6 Mai à 14:26

Bonjour,

A priori, les info demandées figurent sur le site.

Visa Schengen type C conjoint EU :

http://www.mediavisa.net/visa-schengen-documents.html : voyez section "visite privée".

Non-refoulement conjoint EU :

http://www.mediavisa.net/visa-schengen-dispense.html

Lisez aussi, dans la rubrique "Actualités", l'article du 1er févier 2006 sur la légalité du signalement SIS pour les conjoints de ressortissants EU.

La non utilisation d'un visa n'est en droit pas un motif valable de refus, même si le Consulat vous demandera sans doute pourquoi.

Cordialement.

Martin
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