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 VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII

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homes157
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MessageSujet: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Mar 22 Nov à 19:33

Je suis vietnamien. Maintenant , je suis en France.
Est-ce que je peux partir en Allemand (pour un voyage du 22-12-2011 au 27-12-2012) avec le VISA France (sauf CTOM) , type D , du 22-10-11 au 22-10-2012 , étudiant , sans la vignette de l’OFII ? Parce que maintenant je n’ai pas fait OFII.
Merci bien de vos réponses.
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MD
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Mer 23 Nov à 1:07

Oui
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Mer 23 Nov à 1:08

En effet, e règlement européen qui autorise la circulation des titulaires d'un visa D ne mentionne pas la vignette OFII.
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homes157
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Mer 23 Nov à 1:45

C’est sur ? Parce que aujourd’hui, je suis allé à OFII de Lyon pour donner cette question et ils me disent que c’est obligatoire d’avoir la vignette de l’OFII pour aller en Allemand. Ils disent que maintenant je ne peux qu’aller en France et Vietnam avec mon visa sans la vignette.
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Mer 23 Nov à 22:57

J'en suis sûr. C'est l'Office de l'OFII qui vous a donné une information erronée.
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pedriti
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MessageSujet: Réponse à ta question   Sam 10 Déc à 3:11

Vous avez un visa long séjour pour étude (majeur)

Vous devez effectuer les démarches auprès de l’OFII dès votre arrivée en France afin d’obtenir la vignette de l’OFII qui validera définitivement votre visa long séjour jusqu’à son expiration.
Retrouvez toutes les informations concernant l’OFII sur le site de l’ambassade de France

Sans cette vignette, votre visa long séjour n’est valable que pour une durée de 3 mois. Pendant cette période, vous pouvez voyager comme vous l’entendez entre la France et le Vietnam mais vous n’avez droit qu’à UN SEUL ET UNIQUE passage dans l’espace Schengen (hors France).
Une fois cette vignette OFII apposée sur votre passeport, le visa fait alors office de titre de séjour et vous pouvez voyager librement dans tout l’espace Schengen jusqu’à la date d’expiration de votre visa.

Si vous souhaitez poursuivre vos études en France après la date d’expiration de votre visa, présentez-vous à la préfecture dont vous dépendez pour connaitre les modalités à suivre pour obtenir votre carte de séjour environ 3 mois avant l’expiration de votre visa.
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Sam 10 Déc à 17:00

L'information donnée par "Pedriti" est partiellement inexact.

Il faut en effet distinguer :

- d'une part, la validation du visas de long séjour (visas D) par l'OFII afin de pouvoir séjourner en France plus de 3 mois
- et d'autre part, la circulation dans l'espace Schengen des titulaires de visa D, qui est autorisé sans validation OFII ; en effet, cette validation OFII n'est pas prévue par le règlement européen modifiant la Convention Schengen.

Textes de référence:

- RÈGLEMENT (UE) N o 265/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) n o 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

Art 21 : «2 bis. Le droit à la libre circulation prévu au paragraphe 1 s’applique également aux étrangers titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité qui a été délivré par l’un des États membres conformément à l’article 18.».
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pedriti
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MessageSujet: rep   Dim 11 Déc à 21:12

l'information que j'ai posté est tirée directement du site du consulat de france à Casablanca
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Mar 13 Déc à 8:18

Merci de me préciser à quelle page se trouve cette information, qui est inexacte, car je ne la trouve pas. Vous référez-vous au formulaire OFII ?
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pedriti
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Jeu 15 Déc à 0:09

MD a écrit:
Merci de me préciser à quelle page se trouve cette information, qui est inexacte, car je ne la trouve pas. Vous référez-vous au formulaire OFII ?

http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=1052
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Jeu 15 Déc à 15:57

Merci ; je vais vérifier
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MessageSujet: Re: VISA FRANCE type D, ( SAUF CTOM) , sans vignette de l'OFII   Aujourd'hui à 3:45

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