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 Recours gracieux et contentieux et re demande de visa

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insar1
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 18/09/2009

MessageSujet: Recours gracieux et contentieux et re demande de visa   Lun 12 Déc à 19:30

Bonjour,


Ma situation :

Après plusieurs visas court séjours obtenus pour ma grand mère (visa Schengen ascendant de français non à charge), le Consulat vient de notifier un refus pour risque migratoire et documents non fiables. Pourtant, sur la base de ces mêmes documents, le Consulat avait déjà délivré des visas de court séjour.
Après avoir saisi sans succès la Commission de recours contre les refus de visa, je m'apprête à introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Nantes.

Ma question :

Puis-je faire une autre demande de visa court séjour ? Si oui, dois-je mentionner que j'ai introduit un recours contentieux à leur encontre ? Si oui, un tel recours peut-il nuire à ma nouvelle demande de visa ?

Merci par avance de votre retour.
Bien cordialement.
Insar1
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MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: Recours gracieux et contentieux et re demande de visa   Mar 13 Déc à 8:32

Elle peut déposer une nouvelle demande de visa, même après un recours infructueux. Cela étant, si le dossier est identique à celui présenté antérieurement, la probabilité d'un nouveau refus est élevée.

Rien ne vous oblige à signaler au consulat que vous avez formé un recours contre le refus antérieur, mais le consulat est probablement informé de ce recours. Autant donc dire la vérité et le mentionner si elle dépose un nouveau dossier.

Si le consulat a refusé de lui délivrer le visa solllicité, c'est parce qu'il craint que votre grand mère ne profite d'un visa de court Schengen pour demander une carte de séjour en qualité d'ascendante à charge auprès d'une préfecture. Je recommande de placer dans le dossier des pièces justifiant qu'lle peut vivre dans son pays de résidence de ses propres moyens.
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Recours gracieux et contentieux et re demande de visa
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