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 Visa touriste Epouse de francais sans retranscription

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3 participants
AuteurMessage
julienriyadh
Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/06/2012

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MessageSujet: Visa touriste Epouse de francais sans retranscription   Visa touriste Epouse de francais sans retranscription EmptyMar 26 Juin à 17:25

Bonjour,

Voici ma situation, je vis actuellement en arabie saoudite,
Je suis Franco-Libanais et je me suis marie au Liban l'ete dernier avec mon amie,
Nous avons fait que le mariage religieux en se disant que nous feront la retranscription au consulat de france au liban plutard,
Mon epouse m'a donc rejoint en arabie saoudite et elle a obtenu son titre de sejour comme 'Epouse'.

Hier j'ai fais une demande de dossier pour un visa touristique une seule entree 35 jours ( la duree du sejour en france) auxquels j'ai adjoints:
Son passport (sur lequel il est indique qu'elle est mon epouse),
Un billet d'avion aller retour,
Le formulaire de demande de visa sur lequel je dis que je prends tout en charge ainsi que mon pere,
Une assurance locale qui couvre des soins jusqu'a 120 000 euros a l'etranger,
Une attestation d'accueil de mes parents pour la duree du sejour (35 jours comme le visa demande),
Un de mes releves bancaire tamponner par la banque avec + de 30 000 euros dessus,
Une attestation de mon entreprise (une tres grande banque francaise) disant que je travail en arabie et que je vais en france avec mon epouse pour visiter ma famille et avec mon salaire attester par la chambre de commerce (demarche obligatoire en arabie)

Le soucis et que j'ai parcouru votre forum et je suis supris de voir que beaucoup de gens ne précisent pas qu'ils sont en couple ou marier 'localement' avec un francais ... pensez vous que mon dossier peut etre refuser car mon mariage n'est pas retranscrit en France ?
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julienriyadh
Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/06/2012

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MessageSujet: Re: Visa touriste Epouse de francais sans retranscription   Visa touriste Epouse de francais sans retranscription EmptyMar 26 Juin à 17:28

Par ailleurs je tiens a preciser que j'ai une demande de visa touristique normal et non conjoint de francais (mais c'est moi qui prends en charge son voyage car elle a aucun revenu) et que j'ai paye les fees qui vont avec.
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mina8
Platinium



Nombre de messages : 107
Date d'inscription : 23/07/2010

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MessageSujet: Re: Visa touriste Epouse de francais sans retranscription   Visa touriste Epouse de francais sans retranscription EmptyMer 27 Juin à 15:11

Mar 26 Juin - 16:25 Sujet: Visa touriste Epouse de francais sans retranscription
Bonjour,

Voici ma situation, je vis actuellement en arabie saoudite,
Je suis Franco-Libanais et je me suis marie au Liban l'ete dernier avec mon amie,
Nous avons fait que le mariage religieux en se disant que nous feront la retranscription au consulat de france au liban plutard,
Mon epouse m'a donc rejoint en arabie saoudite et elle a obtenu son titre de sejour comme 'Epouse'.




Un mariage religieux n'est pas reconnu en France seul le mariage civil est légalement reconnu
elle n'est donc pas considérée comme "épouse" pour le Consulat de France,ni en France
le mariage doit d'ailleurs, être retranscrit à Nantes pour être légitimé en France,et que votre compagne soit reconnue en tant
qu'épouse
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http://mariagemixte.visa.belgique.leforum.eu/index.php
julienriyadh
Nouveau



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/06/2012

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MessageSujet: Re: Visa touriste Epouse de francais sans retranscription   Visa touriste Epouse de francais sans retranscription EmptySam 30 Juin à 14:50

Salut mina, Merci pour ta reponse,

Je suis au courant que le mariage n'est pas reconnu en France, et c'est aussi une des raisons pour lesquels je veux rentrer en France afin d'aller avec mon epouse a la mairie pour pouvoir regler tout cela.
Comme tu peux l'imaginer la vie en arabie n'est pas un paradis donc on a fait ce mariage religieux pour qu'elle puisse me rejoindre en arabie au plus vite ... ne voulant pas forcement la nationalite francaise on s'est dit qu'on attendrait de rentrer en France pour retranscrire notre mariage.
Mon seul soucis c'est que je ne veux pas que ca soit un point bloquant pour son visa schengen c'est ca qui m'inquiete ... mais je ne lui ai pas demande un visa touriste en tant qu'epouse de Francais, je lui ai demande un visa touriste normal ou je me porte garant pour elle mais ou on a montre qu'on etait quand meme deja marie a l'etranger, on a rien cacher a l'etat !
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: Visa touriste Epouse de francais sans retranscription   Visa touriste Epouse de francais sans retranscription EmptySam 30 Juin à 18:15

La pratique diffère selon les consulats ; il est donc difficile de savoir comment le consulat de France à Ryad ou Djeddah va réagir? Je ne peux que donner une analyse juridique.

1. Le droit européen régissant l'entrée dans l'Union Européenne des membres de famille des citoyens communautaires ne s'applique pas à votre épouse, parce qu'elle demande un visa auprès du consulat de France. Ce droit pourrait s'appliquer à elle si deux conditions sont réunies :

- le mariage religieux est valable dans le pays où il a été célébré (au Liban) : est-ce bien le cas ?
- elle dépose une demande de visa pour séjourner dans tout autre Etat Schengen à part la France.

2. Ces deux conditions n'étant pas réunies, à partir du moment où vous sollicitez un visa de court séjour auprès d'un consulat français sans invoquer la qualité de conjoint de Français de votre épouse, c'est le code des Visas (Schengen) qui s'applique.

Or le code des visas ne permet pas de refuser un visa au seul motif que le mariage du demandeur de visa n'a pas été transcrit dans l'état civil de l'Etat européen concerné.

Cela étant, le consulat pourrait refuser au motif d'un doute sur son intention d'utiliser frauduleusement le visa qu'elle sollicite pour se maintenir en France après son expiration.

3. En cas de refus, je vous conseille donc :

- de former un recours gracieux auprès du consul
- d'expliquer votre cas par une note explicative : mariage religieux, transcription dans l'état civil français en cours (ou votre intention d'y procéder dans les meilleurs délais), votre résidence et celle de votre épouse stables en Arabie saoudite
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