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 appel CRRV

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conils
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/07/2012

MessageSujet: appel CRRV   Dim 8 Juil à 18:51

Bonjour à tous, je me suis inscrit ici pour avoir des avis, conseils et renseignements concernant la marche à suivre pour faire appel devant la Commission de recours contre les refus de visas , (CRRV)

La soeur de ma compagne qui est nigériane avec qui j'ai eu un enfant, s'est vu opposer un refus de visa court séjour pour elle et sa fille de 3 ans par le consulat de Lagos. Elle voulait venir en France en juillet pour une visite familiale, afin de revoir sa soeur et de faire connaissance avec ma famille et moi.

J'avais obtenu pour elle une attestation d'accueil valable jusqu'au 15 aout, pièce qu'elle avait jointe à son dossier, dossier qui était vraiment très complet qui prouvait bien sa capacité financière, son désir de ne pas rester en France au-delà de la période prévue (elle a joint son billet de réservation A/R), le fait qu'elle ait souscrit une assurance et beaucoup d'autres documents encore, bref son dossier était sérieux mais malgré cela, refus du consulat de Lagos fin juin.

Elle a décidé de faire appel devant la CRRV, et a fait rédiger par son avocat une lettre d'appel.
J'aurai souhaité joindre à cette lettre d'autres documents afin d'appuyer son recours.

Légalement, est-il possible qu'elle envoie à mon domicile son dossier d'appel, et moi après l'avoir complété je l'enverrai avec accusé de réception à la CRRV à Nantes, son dossier sera-t-il recevable si c'est moi qui l'envoie?

Autre question, mon attestation d'accueil expire le 15 aout, d'ici là la CRRV n'aura sans doute pas statué, cela peut-il être un motif pour refuser le visa?









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MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: appel CRRV   Lun 9 Juil à 1:26

1. Le refus est motivé par l'appréciation portée par le consulat sur "le doute raisonnable" que votre belle soeur et sa fille ne rentre pas au Nigeria après l'espiration du visa sollicité. Ce n'est pas un billet A/R qui fera changer d'avis le consulat, mais la preuve d'une situation socio-économique stable au Nigéria.

2. Peu importe qui envoie la recours ; l'important, c'est qu'il soit signé par la personne à laquelle le visa a été refusée ou son représentant légal.

3. La Commission des recours, dont les délais de traitement sont très longs, ne va pas tenir compte de la validité de l'attestation d'accueil ; si ell prend la décision de proposer la délivrance du visa et que l'administration suit son avis, le consulat lui demandera d'actualiser le dossier.
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conils
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/07/2012

MessageSujet: Re: appel CRRV   Sam 14 Juil à 0:40

Bonsoir MD, merci pour votre réponse, nous sommes en train de monter le dossier pour l'appel, même si nous savons qu'il n'a pas de chance d'aboutir, nous tentons quand même...
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PaPo
Bronze


Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 13/07/2012

MessageSujet: Re: appel CRRV   Dim 15 Juil à 20:40

Bonsoir,

J'ajoute que la commission ne peut que confirmer le refus du poste ou recommander au ministre de l'intérieur de délivrer le visa. Ledit ministère de l'intérieur peut suivre ou pas l'avis de la commission.
S'agissant des délais de traitement des dossiers, ils sont très variables mais de toute façons, au bout de deux mois à compter de la date de réception du recours à Nantes, la commission est réputée avoir pris une décision de rejet et un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes devient possible.
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MessageSujet: Re: appel CRRV   Aujourd'hui à 21:24

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