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 Délais de réponse du Tribunal de Nantes

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insar1
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 18/09/2009

MessageSujet: Délais de réponse du Tribunal de Nantes   Ven 2 Nov à 17:02

Bonjour,

La situation de ma grand-mère est la suivante :
- janvier 2011 : refus de visa court séjour ascendant de français
- Avril : recours auprès de la Commission de recours à Nantes
- Juillet 2011 : recours auprès du Tribunal de Nantes

Depuis Juillet 2011, l'affaire n'a toujours pas été jugée. Combien dois-je encore attendre.

Question : Est-il possible d'accélérer la procédure et d'introduire un référé suspension ou a minima un courrier explicatif. Ma grand mère est agée et n'a pas vu ses enfants et petits enfants français depuis son dernier séjour en France qui date de deux ans.

Merci de m'avoir lu et de vos retour.

cdt
insar1
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Bronze


Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 13/07/2012

MessageSujet: Re: Délais de réponse du Tribunal de Nantes   Mer 14 Nov à 23:51

Bonsoir,

Les délais de traitement des recours par le tribunal de Nantes sont actuellement de près de 24 mois. Il vous faudra donc patienter encore un peu. Vous pouvez dans certains cas introduire un référé mais il faut que l'urgence soit prouvée. Pour plus d'informations : http://nantes.tribunal-administratif.fr/quelles-sont-les-differentes-procedures/
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