2ème demande visa conjoint français

bonsoir,
mon mari, pour sa première demande de visa a eu un refus car il a eu une interdiction de séjour pour une durée de 3 ans dans l'espace Schengen. l'interdiction a pris fin le 23 octobre 2012. Y'a-t-il des personnes qui ont le meme cas que moi ou qui connaissent des personnes au meme cas? maintenant le Consulat d'Oran n'a pas de raison a refuser le visa?

merci pour vos réponses

SVP j'ai besoin de vos réponses, y'a personne pour m'aider??

En principe, le consulat à Oran ne peut refuser le visa au motif d'une interdiction de séjour, mais il peut refuser pour d'autres motifs.

Le plus simple pour votre époux est de déposer une demande (qui est gratuite). Vous serez ainsi renseignés.

Merci MD de m'avoir répondu c'est très gentil à toi
il a redéposé une nouvelle demande et au guichet quand il a donné son dossier on lui a dit d'écrire un courrier a la CNIL pour savoir s'il est toujours fiché et pour que la CNIL efface les informations qu'ils ont sur lui, c'est possible ça
moi on m'avait dit que les informations qui sont dans le fichier SIS s'effacaient automatiquement, comme c est une interdiction de séjour pour 3 ans
merci

Lors de l'instruction de la demande de visa, le consulat peut savoir si votre conjoint est inscrit ou non au SIS. Si le consulat vous conseiller de prendre contact avec la CNIL, c'est probablement parce qu'il est encore inscrit et qu'il peut demander l'effacement de so nom de ce fichier. Les effacements ne sont pas automatiques.

Mais si son nom est encore inscrit dans le SIS et que l'interdiction de séjour est terminée, le consulat ne va quand meme pas lui refuser le visa parce que y'a encore son nom dans ce fichier ?
Je viens de contacter la CNIL, il m'ont dit que je dois faire un courrier et que après il fallait que j'attende 2-3 mois pour recevoir les informations

Si won nomest inscrit au SIS, aucun Etat Schengen ne pourra lui délivrer un visa.

tu me dis que si son nom est inscrit dans le fichier, il n'obtiendra pas son visa, son nom a été inscrit parce qu'il a été trouvé en situation irrégulière en Espagne c'est tout la comme je t'es dit les 3 ans sont terminés, pourquoi il n'aurai pas son visa si son interdiction est terminé
je stresse de plus en plus la

Si c'est l'Espagne qui l'a inscrit au SIS, cette inscription ne bloque que la délivrance d'un visa Schengen (donc de court séjour).

Or si j'ai bien compris, il a l'intention de s'établir en France. Ce n'est donc pas un visa de court séjour dont il a besoin, mais un visa pour le long séjour. Dans ce cas, le consulat peut lui délivrer le visa demandé.

Je lui recommande donc de déposer un dossier de demande de visa et, en cas de refus, de contester immédiatement ce refus auprès de la CRRV, avec copie au consul général.

oui c'est bien pour s'établir en France

Avez-vous déposé cette demande de visa ? Quel en a été le résultat ?

Mon mari a eu une réponse négative le 23 décembre pour menace a ordre public

Avez-vous former un recours contre cette décision ?

Non nous n'avons pas encore former de recours, mon mari attend le jugement que doit lui envoyer son avocat d'Allemagne pour que l'avocate que j'ai contacté fasse le recours.

Votre recours doit être déposé dans les deux mois après la notification du refus. Vous n'avez donc plus qu'une vingtaine de jours pour le faire

oui avant le 23 février pour le recours, pensez vous que c'est possible d'obtenir le visa meme avec le motif menace a ordre public?

Oui, j'ai déjà réussi à convaincre la Commission des recours que la menace n'était pas suffisamment sérieuse pour justifier de séparer le couple.

jespère que ca marchera pour mon mari car c'est un peu complexe, il a eu menace a ordre public pour stupéfiants. il a eu 5 ans de prison a faire. il a fait la moitié de sa peine et le juge et mon mari ont conclu un marché la condition c'était de ne plus jamais revenir en Allemagne sinon il reparté direct en prison et ensuite la police allemande ont conduit mon mari en Espagne puisque sa carte d'identité était pérmié.
j'avais une question par exemple si mon mari vient en France sans visa pourra-t-il quand meme régulariser sa situation comme il sera bientot papa d'un enfant français ou c'est pas possible ca?

Quand vous dites que avez déja réussi a convaincre la Commission, c'était pour qui?

1. Je lui conseille de venir avec un visa. Sinon, ce sera la galère pour régulariser sa situation.

Je conseillerais de joindre au dossier de recours une attestation de grossesse.

Cela étant, ce ne sera pas simple si les faits qui lui sont reprochés sont sérieux et s'il ne peut apporter la preuve d'une intégration facile dans le monde du travail.

2. J'ai déjà suivi de tels dossiers pour des personnes se trouvant dans des situations similaires et obtenu gain de cause auprès de la Commission des Recours.

je joints juste une attestation de grossesse, peut importe la date de quand l'attestation a été faite.
les écho c'est pas la peine?
au fait j'avais fais une demande d'accès pour savoir si mon mari est toujours inscrit dans le Système Information Schengen, jai eu la réponse hier et il m'ont dit qu'il n'était plus inscrit dans ce fichier

Vous etes avocat?

Le fait qu'il ne soit pas inscrit au SIS est un élément important pour votre argumentaire. Si les autorités allemandes considèrent que votre conjoint ne présente plus un danger pour l'ordre public, il serait excessif pour les autorités françaises de considérer qu'il constitue un risque pour la France. Si vous pouviez joindre au dossier de recours des éléments quant à sa volonté de travailler en France (expérience professionnelle, formation,...), ce serait des éléments positifs.

Je ne suis pas avocat, mais consultant "visas". En matière de visa, le recours à un avocat est rarement obligatoire. Et les avocats sont rarement spécialisés en matière de visas.

Peu importe la date de l'attestation de grossesse. Si vous pouviez présenter des échographies, ce serait encore mieux.

j'ai eu rendez-vous avec un avocat, il m'a demandé a moi et mon mari des documents
pour mon mari : cv et diplomes, casier judiciaire algérien
et pour moi il veut des preuves écrites qu'on a toujours été en contact donc je dois lui fournir l'historique de mes appels, combien de fois je me suis rendue en algérie, il veut toutes les dates des mes aller et retour
je lui ai donné mon attestation de grossesse ainsi que la lettre de la CNIL qui dit que mon mari n'est plus inscrit dans le SIS
en tout cas j'espère que ca marchera