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 refus de visa long séjour

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AuteurMessage
rayonne02
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/05/2013

MessageSujet: refus de visa long séjour   Mer 8 Mai à 1:48

Bonjour a tous !!!
Je me permet de vous exposer mon probleme espérant avoir des réponses à mes questions!!!

Il ya plu d'un an que le visa a été refusé à mon enfant au motif acte de naissance appocryphe, alors après cette motivation j'ais rédiger un référé suspension puis une requête en anuulation,

convoqué au tribunal pour audience ( référé) le juge a demandé au ministre de l'intérieur de réexaminer le dossier a la base des éléments que j'avais fournient, mais en paralèlle j'avais saisie le tribunal pour la reconstitution de l'acte de naissance qui a du traîné cause des longues procèdures administrative du pays, alors malgré les nouevelles pièces que j'avais fornis le jour de l'audience et ayant obtenue gain de cause le ministre a rejeté la demande de visa de mon enfant.

J'ais donc dû prendre entre temps un avocat qui a déposé à son tour un référé et une requête en annulation, nous avons reçu la réponse du tribunal de Nantes expliquant que le juge des référé à rejeté sans audience au motif que l'urgence ne serait pas constituée, il indique que le tribunal va bientôt audiencé l'affaire. (1mois)

es ce que quelqu'un peu m'expliquer ce que ça signifi, si le référé est rejeté, es que le recours en annulation passe aussi rapidement en audience? j'ai enttendu parler qu'il fallait compter aumoins 20 à 24 mois .

Je suis impatiente de vous lire
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MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: refus de visa long séjour   Jeu 9 Mai à 14:51

Le juge des référés ne traite une requête que si deux conditions sont réunies : l'urgence et le caractère évident de l'erreur administrative.

Si je comprends bien votre message, le juge des référés a estimé que l'urgence n'était pas établie. Le juge des référés n'a donc pas pris de décision sur le fond du dossier et laisse le juge administratif "ordinaire" trancher : rejet de votre requête ou annulation du refus du consulat. La procédure est en effet beaucoup plus longue ; je ne connais pas les délais exacts mais au moins un an.
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