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 Refus de visa pour visite familiale - quel recours ?

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2 participants
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ronangourvil
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/08/2006

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MessageSujet: Refus de visa pour visite familiale - quel recours ?   Refus de visa pour visite familiale - quel recours ? EmptyMar 1 Aoû à 18:13

Bonjour,

Je suis de nationalité française et ma femme mauricienne (nous sommes mariés depuis 3 ans).
Nous attendons la naissance de notre premier enfant début Octobre.

Nous avons invité la soeur ainée de ma femme pour qu'elle puisse partager ce moment avec nous.

Celle-ci vient de se voir notifier le refus de visa ce matin. Le motif n'est évidemment pas donné, et dans le même temps elle est invitée à "tenter sa chance une autre fois". Le dossier de demande était complet, ainsi que l'a reconnu le service des visas de l'ambassade de France à Maurice ("sinon le dossier n'aurait même pas été étudié en commission").

Quels sont selon vous les recours possibles ?
Comment savoir sur quelles bases sont accordées les visas ?
C'est la deuxième demande que nous faisons pour un membre de ma belle-famille et le deuxième refus. Pour la prochaine fois, j'aimerais mettre toutes les chances de notre côté.

Merci d'avance si vous possédez des éléments de réponse.

Cordialement.

Ronan Gourvil
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: Refus de visa pour visite familiale - quel recours ?   Refus de visa pour visite familiale - quel recours ? EmptyMar 1 Aoû à 20:12

Bonjour,

Dans la majorité des cas, les refus de visa découlent de la conviction du Consulat que le demandeur ne retournera pas dans son pays. Dans ce contexte, le demandeur a intérêt à démontrer, du mieux qu'il peut, qu'il possède des attaches durables avec son pays (travail, famille,...).

Pour ce qui est des recours, voyez :

http://www.mediavisa.net/visa-schengen-recours.html

Cordialement.

Martin
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ronangourvil
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/08/2006

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MessageSujet: Re: Refus de visa pour visite familiale - quel recours ?   Refus de visa pour visite familiale - quel recours ? EmptyMar 1 Aoû à 21:37

Merci de votre réponse.

J'ai une interrogation sur ce que l'on appelle "famille".
Etant de nationalité française, le service des visas devrait motiver le refus de visa à un membre de ma famille. La soeur de ma femme est-elle membre de ma famille ?

D'autre part comment faire un recours hierarchique en l'absence de tout document (le formulaire schengen est rempli sur place par les services de l'ambassade avant l'entretien individuel- nous ne disposons d'aucune copie) ?

Cordialement.
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: Refus de visa pour visite familiale - quel recours ?   Refus de visa pour visite familiale - quel recours ? EmptyMer 2 Aoû à 9:23

Re,

On peut en effet se demander si, dans votre cas, le refus ne devait pas être motivé en la forme vu le lien de "famille" qui existe entre vous et votre belle-soeur.

L'absence de document matériel attestant de l'existence d'une demande de visa ne fait pas obstacle à l'introduction des recours organisés par le droit national français. On imagine pas que l'autorité administrative en vienne à nier l'existence d'un dossier de demande de visa.

Cordialement.

Martin
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