Bonjour
Je suis française mariée à un équatorien en octobre 2005. Notre demande de titre de séjour à été rejetée car le passeport de mon mari n'a pas été tamponné à l'aeroport de Paris (mais bien tamponné pour sa sortie d'Equateur), ce qui fait qu'il ne peut prouver qu'il est rentré à l'époque où il n'y avait pas besoin de visa pour les équatoriens. Bref il ne peut prouver que son entrée est régulière.
Il est donc reparti en Equateur chercher un visa de conjoint de français, ce visa a tout d'abord été refusé soi disant à cause d'interdiction du territoire suite a une expulsion. Ce qui est faux.
Mon mari a eté reconduit a la frontiere en juillet 2002. Il n'a pas été interdit de territoire. Ensuite il est donc revenu en aout 2002, régulierement.
Nous connaissons des couples dont le ressortissant équatorien a deja ete reconduit a la frontiere mais le visa a bien été delivré.
Notre mariage n'est pas un mariage blanc et je trouve que s'ils soupçonnent ça , ils auraient du faire une enquete ou nous faire passer un entretien au moment du mariage, pas maintenant. Pour ce qui est de menacer l'ordre public, mon mari n'a jamais rien fait de mal. Donc pour moi il n'y a aucune raison valable pour qu'on lui refuse ce visa !
J'ai donc renvoyé un mail à la personne avec qui j'ai contact au consulat de France en Equateur pour lui signaler tout ça et comme par hazard une heure après elle m'a répondu que
le dossier allait être ré-examiné au Ministère à Paris, et qu'elle rappelait mon mari pour qu'il laisse à nouveau son passeport au Consulat.
Je suis en contact avec l'APTM et la CIMADE mais ils n'ont guère pu me renseigner, donc je voulais savoir si vous pouviez m'aider car j'ai peur qu'on trouve un nouveau pretexte pour ne pas nous donner le visa.
J'ai vu sur votre site qu'apparemment on ne pouvait refouler un ressortissant de pays tiers à l'espace schengen s'il est en mesure de prouver son identité et de prouver qu'il est marié à un ressortissant d'un Etat membre, même s'il n'a pas de visa...
Comment puis je faire valoir cela en cas de refus de visa ?
Merci pour votre aide