- Pebo a écrit:
- Bonjour,
Après notre mariage, mon ami peut normalement obtenir une carte de séjour temporaire d'un an mention "vie familiale et privée" (de plein droit). Il y a 5 conditions et une seule me pose question : "votre entrée sur le territoire français ait été régulière".
PS : Phil j'ai vu que dans un de vos message plus ancien que vous étiez un peu dans la même situation. Avez vous des renseignements plus précis ? Vos témoignages sur le sujet permettraient de m'éclairer et j'espère de me rassurer .
Pebo.
Pour ce qui concerne le fait de pouvoir venir librement en France, l'administrateur t'a déjà répondu.
Aucun problème, donc, concernant la régularité de l'entrée en France.
Pour ce qui concerne la suite de tes questions (et bien que cela sorte un peu de la vocation première de ce forum), je vais te répondre :
Je ne sais pas d'ou tu tiens tes textes, mais ce n'est pas si simple que tu l'augures (ou alors tes textes ne sont pas à jour).
En effet, EN TOUTE RIGUEUR, ton mari devra retourner en Tunisie pour y solliciter LA BAS le visa CF.
C'est ainsi maintenant.
Toutefois, il faut savoir, concernant ce type de visa précis que .....
Depuis le 25 août 2006 la loi dit :
L211-2-1 du CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE :
"La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et
consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande.
Le visa mentionné à l'article L. 311-7 ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. "
MAIS SURTOUT :
"Les autorités diplomatiques et consulaires (c'est à dire le consulat français de SON PAYS d'origine) sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais. "
Ce dernier point est rassurant et veut dire qu'en retournant en Tunisie pour obtenir son légitime visa CF, il doit l'avoir relativement vite.
D'après les cas que je connais, ça varie de 1 jour à un mois...
Toutefois, même si cela ne se justifie pas vraiment, vous pouvez pratiquez (comme beaucoup) d'une façon un peu plus "marginale" :
Il faut en effet savoir aussi que :
Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.
En clair, ça veut dire quoi ??...
Tout simplement qu'une fois mariés, si vous vivez ensemble pendant 6 mois en pouvant dûment le justifier au bout de ce délai minimum, même s'il aura été dans l'irrégularité pendant quelques mois (car sans aucun titre de séjour), la Préfecture dont vous dépendez aura l' OBLIGATION de lui délivrer un titre de séjour d'un an.
Il faudra juste être discrets pendant les 5 ou 6 mois suivant votre mariage et bien-sur : aucun emploi possible...
Voila, le choix vous appartient.