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 Urgent : besoin de renseignements !!!

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Pebo
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Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Urgent : besoin de renseignements !!!   Jeu 23 Nov à 23:50

Bonjour,
Je suis française et mon ami est tunisien. Fin décembre il va obtenir un visa schengen pour l'autriche et s'y rendre. A la suite de cela, il va venir me rejoindre en France pour que l'on puisse se marier. Il aura avec lui un visa schengen, une invitation pour la France ( ne notifiant pas notre proche mariage) et une attestation d'hébergement.
confused Est ce que ces documents suffisent pour franchir les frontières (Allemagne puis France) ?
confused Son séjour sur le territoire français sera t-il considéré comme régulier ?

Le maire de mon village accepte de nous marier dès qu'il sera là car il me connait bien et nous a déjà beaucoup aidé dans nos démarches. Il est lui aussi stupéfait du comportement de certaines administrations Shocked .

Après notre mariage, mon ami peut normalement obtenir une carte de séjour temporaire d'un an mention "vie familiale et privée" (de plein droit). Il y a 5 conditions et une seule me pose question : "votre entrée sur le territoire français ait été régulière".
confused Le fait d'être passé par l'Autriche sera t-il considéré comme une entrée régulière ? (visa schengen)

Je serai vraiment ravie et ça me remonterai le moral Very Happy si quelqu'un pouvait me répondre très rapidement.

Merci beaucoup d'avance

PS : Phil j'ai vu que dans un de vos message plus ancien que vous étiez un peu dans la même situation. Avez vous des renseignements plus précis ? Vos témoignages sur le sujet permettraient de m'éclairer et j'espère de me rassurer pale .
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Date d'inscription : 29/06/2005

MessageSujet: Re: Urgent : besoin de renseignements !!!   Ven 24 Nov à 7:35

Bonjour,

L'intéressé peut se rendre et séjourner légalement en France avec le visa dont il est ou sera titulaire après avoir traversé l'Allemagne et être entré par l'Autriche. C'est le principe même du visa Schengen.

Cordialement.

L'équipe de MediaVisa.net
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phil
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Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Re: Urgent : besoin de renseignements !!!   Ven 24 Nov à 14:26

Pebo a écrit:
Bonjour,
Après notre mariage, mon ami peut normalement obtenir une carte de séjour temporaire d'un an mention "vie familiale et privée" (de plein droit). Il y a 5 conditions et une seule me pose question : "votre entrée sur le territoire français ait été régulière".

PS : Phil j'ai vu que dans un de vos message plus ancien que vous étiez un peu dans la même situation. Avez vous des renseignements plus précis ? Vos témoignages sur le sujet permettraient de m'éclairer et j'espère de me rassurer pale .

Pebo.
Pour ce qui concerne le fait de pouvoir venir librement en France, l'administrateur t'a déjà répondu.
Aucun problème, donc, concernant la régularité de l'entrée en France.
Pour ce qui concerne la suite de tes questions (et bien que cela sorte un peu de la vocation première de ce forum), je vais te répondre :
Je ne sais pas d'ou tu tiens tes textes, mais ce n'est pas si simple que tu l'augures (ou alors tes textes ne sont pas à jour).
En effet, EN TOUTE RIGUEUR, ton mari devra retourner en Tunisie pour y solliciter LA BAS le visa CF.
C'est ainsi maintenant.
Toutefois, il faut savoir, concernant ce type de visa précis que .....
Depuis le 25 août 2006 la loi dit :
L211-2-1 du CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE :
"La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande.
Le visa mentionné à l'article L. 311-7 ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. "
MAIS SURTOUT :
"Les autorités diplomatiques et consulaires (c'est à dire le consulat français de SON PAYS d'origine) sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais. "
Ce dernier point est rassurant et veut dire qu'en retournant en Tunisie pour obtenir son légitime visa CF, il doit l'avoir relativement vite.
D'après les cas que je connais, ça varie de 1 jour à un mois...

Toutefois, même si cela ne se justifie pas vraiment, vous pouvez pratiquez (comme beaucoup) d'une façon un peu plus "marginale" :
Il faut en effet savoir aussi que :
Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.
En clair, ça veut dire quoi ??...
Tout simplement qu'une fois mariés, si vous vivez ensemble pendant 6 mois en pouvant dûment le justifier au bout de ce délai minimum, même s'il aura été dans l'irrégularité pendant quelques mois (car sans aucun titre de séjour), la Préfecture dont vous dépendez aura l' OBLIGATION de lui délivrer un titre de séjour d'un an.
Il faudra juste être discrets pendant les 5 ou 6 mois suivant votre mariage et bien-sur : aucun emploi possible...
Voila, le choix vous appartient.
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Pebo
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MessageSujet: Re: Urgent : besoin de renseignements !!!   Sam 25 Nov à 0:44

Merci beaucoup pour vos réponses. Je sais maintenant que mon ami sera en situation régulière en France le temps de son visa Schengen.
Faut-il quand même faire une attestation d'accueil pour qu'il passe de l'Autriche en France ou le visa Schengen suffit-il à ce qu'il vienne librement ?

Phil,
Citation :
Je ne sais pas d'ou tu tiens tes textes, mais ce n'est pas si simple que tu l'augures (ou alors tes textes ne sont pas à jour).
Je sais que moi aussi cela m'a beaucoup surpris et je ne suis pas sûre de moi mais j'ai trouvé ces informations en allant sur le site de Ministère des Affaires étrangères qui te renvoie sur un site "Service-Public" dont voici le lien : http://vosdroits.service-public.fr

Voici une partie du texte concerné et j'espère tout de même qu'il mettent les choses à jour :
"VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France
Cartes de séjour temporaires : délivrance de plein droit
Principe
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et/ou familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit, dès lors qu'il remplissent les conditions légales pour en bénéficier, une carte de séjour temporaire.
Cette carte porte la mention "vie privée et familiale".
Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Douze catégories d'étrangers peuvent l'obtenir.

Bénéficiaires
l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant français, à condition que son entrée en France ait été régulière, que la communauté de vie n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français,
Dernière mise à jour : Juin 2006

Nouvelles dispositions sur les cartes de séjour temporaires
La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie un certain nombre de dispositions sur la carte de séjour temporaire.
La délivrance de la carte est désormais subordonnée, sauf exceptions, à la production d'un visa de long séjour.
Cette obligation s'applique en particulier aux conjoints de ressortissants français.

Certaines catégories de bénéficiaires de plein droit de la carte "vie privée et familiale" sont supprimées (comme l'étranger présent depuis plus de dix ans en France) et d'autres ajoutées (comme le mineur confié à 16 ans au plus au service de l'aide sociale à l'enfance sous certaines conditions).

C'est cette deuxième partie qui me pose vraiment problème. Je ne sais pas si les cartes avec délivrance de plein droit sont concernées. Je ne comprend pas que les informations données sur des sites comme ceux-là ne soient pas plus claires.

Bref ! Je suis vraiment perdue ! Je voudrais bien faire et surtout ne pas risquer trop gros. Pourrait-on discuter tous les deux de ce sujet car j'ai cru comprendre que tu étais dans le même cas ?

Tu peux me répondre sur ma messagerie si tu le veux bien. Je me pose mille questions et je pense que ça ne concerne pas directement ce forum donc ce serait mieux sur nos messageries.

Bonne soirée et à bientôt j'espère. Merci encore
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phil
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Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Re: Urgent : besoin de renseignements !!!   Sam 25 Nov à 1:10

TOUT CECI EST VRAI !!!
Bénéficiaires
l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant français, à condition que son entrée en France ait été régulière, que la communauté de vie n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français


Sauf qu'ils oublient de préciser "que la communauté de vie ne doit pas avoir cessé" durant au moins 6 mois avant d'acquérir ce droit...
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MessageSujet: Re: Urgent : besoin de renseignements !!!   Aujourd'hui à 17:21

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