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 menace ordre public

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2 participants
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pbkeur
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: menace ordre public   menace ordre public EmptyVen 2 Mar à 17:13

Bonjour, j'ai quelques questions à vous poser, chers membres du forum:

Je vous explique brievement ma situation! J'étais en France en situation irréguliere, et suite à une plainte pr agression sexuelle contre moi, jsuis allé au commissariat pour etre entendu, et ils se sont rendus compte compte que j'étais en situation irrégulière, entre temps la plaitne déposée à mon encontre a été classée sans suite(mais j'ignore quels étaient les motivations que le procureur a transmises au parquet et au STIC).
Je suis donc au bled à l'heure actuelle et je vais me marier avec ma veritable copine avec qui je suis depuis 2 ans, j'aimerais donc savoir ceci:

1ere: Est-ce que cette histoire malgré le classement sans-suite peut constituer uen menace à l'ordre public

2eme: Est-ce-que je serai fiché par mon Arrété Préfectoral de Reconduite à la Frontiere au Systeme d'Information Schengen?? Et est ce que je peux l'être du fait d'être inscrit au Stic, même si aucune condamnation?

Je vous remercie infiniment de l'importance que vous pourriez acorder à mon post!
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: menace ordre public   menace ordre public EmptyVen 2 Mar à 20:20

Bonjour,

Si l'affaire a été classée sans suite, elle ne devrait pas être à la base d'un problème d'ordre public vous concernant.

En revanche, il y a tout lieu de penser que votre reconduite à la frontière a été suivi d'un signalement au SIS. A ce sujet, voyez:

http://www.mediavisa.net/signalement-systeme-information-schengen.html

Cordialement.

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pbkeur
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: menace ordre public   menace ordre public EmptyDim 4 Mar à 12:02

Merci, de votre réponse. Par contre, vu que j'entreprends de concrétiser ma relation par un mariage, et au vu de l'article sur le SIS que vous m'avez passé, au vu aussi des décrets Sarkozy du 24 Juillet 2006 relatifs à l'immigration, le visa ne fera l'objet d'un refus qu'en cas de fraude, d'anulation du mariage ou de"menace à l'ordre public", dernière raison qui fût ma plus grande crainte!

D'ailleurs si je suis fiché dans le SIS, est-ce -que ça a une valeur en Angleterre????

Je vous remercie de votre réponse et merci pour le forum!
Cordialement.
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: menace ordre public   menace ordre public EmptyLun 5 Mar à 10:10

Re,

L'Angleterre ne fait pas partie de l'espace Schengen et n'est donc pas connecté au SIS.

Cordialement.

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MessageSujet: Re: menace ordre public   menace ordre public Empty

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