Belgique - Accès au territoire

Etant mariée à un camerounais, on a évidemment des problèmes pour obtenir le visa de regroupement familial, le consulat belge de Yaoundé refusant simplement de le recevoir et l'empêchant donc d'introduire la demande.

J'ai lu sur un autre site que s'il se présente à une frontière de la Belgique avec tous les documents nécessaires (acte de mariage, naissance, passeport, etc...) au visa de regroupement familial, de type D, on doit lui faire un visa de type C pour 15 jours et lui donner l'accès au territoire. Même s'il arrive de façon illégale.

Quelqu'un peut il me confirmer cela et ne risque-t-il pas de se voir refouler à l'aéroport?

Merci d'avance.

Bonjour,

L'information que vous relatez est exacte. Toutefois, elle présente un certain risque car il s'agit d'une jurisprudence et non d'un texte de loi de sorte que l'accueil à la frontière risque d'être "mitigé". Par ailleurs, on voit mal une compagnie aérienne laisser quelqu'un embarquer sans visa alors que celui-ci est en principe requis. Prudence donc!

Cordialement.

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Merci pour la réponse rapide.

A tout hasard, vous n'auriez pas la référence de cette jurisprudence?

Re,

Voici le résumé de cette jurisprudence:

En vertu des articles 3 de la directive 68/360 et 3 de la directive 73/148, ainsi que du règlement n° 2317/95, tous trois lus à la lumière du principe de proportionnalité, un État membre ne peut refouler à la frontière un ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un ressortissant d'un État membre, qui tente de pénétrer sur son territoire sans être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou, le cas échéant, d'un visa, lorsque ledit conjoint est en mesure de prouver son identité ainsi que le lien conjugal et pour autant qu'il n'existe pas d'éléments de nature à établir qu'il représente un danger pour l'ordre public, la sécurité publique ou encore la santé publique au sens de l'article 10 de la directive 68/360 et de l'article 8 de la directive 73/148 (voy. CJCE, 22 juillet 2002, MRAX, C-459/99, JO 19 février 2000, C 47 et CJCE, 14 avril 2005, Commission/Espagne, C-157/03).

Cordialement.

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J'ai trouvé la circulaire du Ministère de l'Intérieur...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2002-10-29&numac=2002000763

mortel!

un grand merci, je sens que je vais emmerder qq fonctionnaires demain. enfin, leur demander gentiment si c'est bien appliqué par la police de l'aéroport quoi )