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 Depuis quand?

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Robpairazaman
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/11/2005

MessageSujet: Depuis quand?   Dim 27 Nov à 3:13

Bonjour, c'est une question pour curiosité académique..

Depuis quand, la visa Schengen, est-elle valid pour la france?

Les europeéns ont toujours pu entrer en france sans visa?

Merci
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MediaVisa.net
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

MessageSujet: Re: Depuis quand?   Dim 27 Nov à 7:40

Bonjour,

La Convention de Schengen a été incorporée dans le droit interne français au terme du decret n° 95-304 du 21 mars 1995.

Cordialement.

Martin
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Depuis quand?
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