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 Dois-je considérer que c'est un refus?

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3 participants
AuteurMessage
killygane
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/03/2007

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MessageSujet: Dois-je considérer que c'est un refus?   Dois-je considérer que c'est un refus? EmptyMar 8 Mai à 3:14

Bonjour!

Mon ami algérien avait demandé un visa touristique en France pour la période du 1er mai au 31 mai, je lui ai fait le certificat d'hébergement, l'assurance et tous les justificatifs demandés (même ceux qui n'étaient pas demandés d'ailleurs).
De son côté, il a fourni tous les justificatifs nécessaires aussi.
Or nous sommes le 9 mai et toujours pas de nouvelle de son visa...
Doit-on considérer que la réponse est négative? Reste-t-il de l'espoir pour qu'il vienne même si ce n'est que pour les 15 jours restant en mai? Ou alors est-ce qu'en raison du retard, le consulat peut nous demander de fournir d'autres justificatifs ou changer ceux déjà fournis?

Par avance, merci.
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Rang: Administrateur
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: Dois-je considérer que c'est un refus?   Dois-je considérer que c'est un refus? EmptyMar 8 Mai à 6:38

Bonjour,

En principe, en cas de refus, le demandeur reçoit une notification écrite du refus.

Cordialement.

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jaison
Bronze



Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 27/04/2007

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MessageSujet: Re: Dois-je considérer que c'est un refus?   Dois-je considérer que c'est un refus? EmptySam 12 Mai à 2:21

killygane a écrit:
Bonjour!

Mon ami algérien avait demandé un visa touristique en France pour la période du 1er mai au 31 mai, je lui ai fait le certificat d'hébergement, l'assurance et tous les justificatifs demandés (même ceux qui n'étaient pas demandés d'ailleurs).
De son côté, il a fourni tous les justificatifs nécessaires aussi.
Or nous sommes le 9 mai et toujours pas de nouvelle de son visa...
Doit-on considérer que la réponse est négative? Reste-t-il de l'espoir pour qu'il vienne même si ce n'est que pour les 15 jours restant en mai? Ou alors est-ce qu'en raison du retard, le consulat peut nous demander de fournir d'autres justificatifs ou changer ceux déjà fournis?

Par avance, merci.

si apres deux mois il y a pas de reponse donc je pense que c'est un refus implicite et donc je te conseil tout de suite de saisir la commission des refus des visa de faire au meme temps un recours gracieux (( ecrit une lettre au consul lui demandant de revoire la decision )) au meme temps fait un recours hierarchique (( une lettre a ministere des affaires etrangere lui demandant de revoire sa decision )) en cas ou y a pas de reponse positive de ces trois acteurs saisie le conseil d'etat pour excés de pouvoir et recours en annulation au meme temps que tout sa demande a ton ami de redemander un visa et de leurs dire clairement que si il est refusé il saisira la commision et tout les acteurs que je viens de cité precedament en faite comme il est algerien il peut aussi saisir le tribunal administrative de paris apres une reponse negative de la commission des refours de visa
cette commission des fois fait expres de ne pas repondre comme sa vous n'allez pas faire recours mais en faite cette non reponse est tout simplement un refus implicite aussi et donc valable pour saisir le tribunal administratif de paris et le conseil d'etat pour saisir tout les acteur que je viens de te cité precedament tu utilise une lettre recommandé en envoyant tout les documents utilisé dans la demande de visa enfin les photocopie et en expliquant ce que vous avez fournit comme documents et pourquoi vous estimez que votre demande de visa doit aboutire positivement .......
donc etape 1*
saisi de la commission des recours pour refus de visa
au meme temps que recours gracieux et recours hierarchique
si tu veux tu lui dit de faire une nouvelle demande en expliquant que cette fois si c refusé il fera tout les recours et appel necessaire
donc apres etapes 2
depot de plainte au tribunal administrative de paris
plainte pour abus de pouvoir abus de position dominante et exces de pouvoir et recours en annulation essaye d'etre le plus hard possible sois pas gentille du tout d'ailleurs ils ne le sont pas eux
puis apres quelque temps genre 1 mois
tu saisi le conseil d'etat la meme chose une lettre ..... plainte pour abus de pouvoir ./////..... et recours en annulation

mais comme tout sa prend beaucoup de temps tu fais tout sa au meme temps que le fait de redemander un visa en indiquant clairement au consulat que il compte pas rester les bras croisé

et n'oublie jamais tout ces problemes de visa ... sont lié a une seul personne ou plutot a un seul courant la droite et plus exactement [supprimé] et dans le passé [supprimé]
sa apprendera les gens a voté droite
bonne chance et bonne soirée
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