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 dommage set intérêts dû par l'ode

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lila100
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 21/07/2006

MessageSujet: dommage set intérêts dû par l'ode   Mar 8 Mai à 19:21

Bjr, je voudrai savoir si j'ai le droit de demander des dédommagements à l'ode pour avoir suspecter mon mariage de mariage blanc et m'avoir fait souffrir en privant mon mari de son visa pendant 10 mois a cause de cette séparation je suis tombée en dépression , je me suis ruinée en téléphone et en aller retour dans son pays
l'ode m'a fait douter en me disant que il y a avais souvent des refus de visa même en regroupement familiale et m'a même conseillé de me préparer a aller vivre dans son pays , j'ai dû prendre un avocat et faire appel a tous les service pour aide aux droit de famille etc...
tous ces doutes m'ont rendu malade maintenant mon mari est enfin venu mais je suis toujours en dépression je ne vais pas mieux pour la cause le mal est fait et j'en veux à l'ode de m'avoir enfoncé dans cette situation
car il n'y avais aucune raisons de doute de mariage blanc nous avons le même âge et aucuns antécédent judiciaire.
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

MessageSujet: Re: dommage set intérêts dû par l'ode   Mar 8 Mai à 20:35

Bonsoir,

Théoriquement tout est possible. Rien ne vous interdit en droit d'assigner l'Etat belge (Min. Intérieur) pour dommages matériel et moral. En pratique, la preuve d'une faute peut toutefois être difficile à établir dans le cas que vous décrivez.

Ceci n'étant pas véritablement l'objet du forum, nous nous limiterons au commentaire qui précède.

Cordialement.

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dommage set intérêts dû par l'ode
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