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 carte de séjour ressortissant CEE

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2 participants
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lucile2603
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 26/06/2007

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MessageSujet: carte de séjour ressortissant CEE   carte de séjour ressortissant CEE EmptyMar 26 Juin à 10:24

Bonjour,
Mon ami est italien et vit en Belgique depuis 43 ans, il a une carte de séjour ressortissant CEE. Nous nous rendons dans sa famille en Sardaigne au mois d'août (au départ de Bruxelles). Peut il voyager uniquement avec sa carte de séjour ou doit il impérativement avoir un passeport? Le consulat italien me dit que la carte de séjour n'est pas un document d'expatriation!!!!! Je n'y comprends plus rien, merci de m'éclaircir à sujet.
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: carte de séjour ressortissant CEE   carte de séjour ressortissant CEE EmptyMar 26 Juin à 14:11

Bonjour,

Tout citoyen de l'Union européenne a le droit de se rendre dans un autre État membre en disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité (Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres).

Cordialement.

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lucile2603
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 26/06/2007

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MessageSujet: carte de séjour   carte de séjour ressortissant CEE EmptyMer 27 Juin à 10:06

Bonjour,

Donc si je comprends bien il est obligé d'avoir son passeport puisqu'il ne possède pas de carte d'identité mais une carte de séjour?
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: carte de séjour ressortissant CEE   carte de séjour ressortissant CEE EmptyMer 27 Juin à 16:08

Re,

Une carte de séjour est aussi une carte d'identité.

Cordialement.

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MessageSujet: Re: carte de séjour ressortissant CEE   carte de séjour ressortissant CEE Empty

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