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 La Suisse ou l'Angleterre

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tiandi
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 18/07/2007

MessageSujet: La Suisse ou l'Angleterre   Ven 20 Juil à 13:16

Bonjour,
Je voulais savoir si une personne Taiwanaise disposant d'un visa français de 5 mois, type D, avec la mention "dispense de carte..." peut se rendre avec un autre visa en Suisse ou en Angleterre par exemple pour demander un visa schengen. Ou alors en Norvège peut importe du moment que c'est moins cher que Taiwan. Est-il possible d'obtenir un visa Schengen pour cette personne?
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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

MessageSujet: Re: La Suisse ou l'Angleterre   Ven 20 Juil à 21:02

Bonsoir,

A l'initiative de MediaVisa.net, la Commission européenne a donné la réponse suivante s'agissant de la situation des personnes titulaires d'un visa D avec dispense de carte de séjour:

Le visa de long séjour (type D) portant la mention "vaut dispense temporaire de carte de séjour" est délivré pour une période de trois à six mois et autorise son titulaire à résider en France pour une durée supérieure à trois mois sans avoir à solliciter un titre de séjour. Il concerne principalement les étudiants venant pour une formation courte, les stagiaires professionnels, les cadres détachés en France.

Ce visa D de long séjour temporaire délivré en application d'une législation nationale, n'a pas la valeur d'un visa uniforme de court séjour autorisant la circulation au sein de l'espace Schengen. Il permet uniquement de transiter par un autre Etat Schengen en vue de se rendre sur le territoire de l'Etat membre qui a délivré le visa (art. 5 point 3 de la Convention d'application des accords de Schengen, JO L 239 du 22.09.2000): "Est admis en transit l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour ou d'un visa de retour délivrés par l'une des Parties contractantes ou, si nécessaire, de ces deux documents sauf s'il figure sur la liste de signalement nationale de la Partie contractante aux frontières extérieures de laquelle il se présente".

Pour pouvoir circuler une fois le transit effectué, il faudra demander au consulat en France du pays Schengen concerné un visa de court séjour. Dans le cas contraire, en séjournant irrégulièrement sur le territoire national d'un autre Etat membre, l'étranger en question s'exposerait à une mesure de reconduite à la frontière.

Seules les personnes en possession d'une titre de séjour (cf Annexe 4 des Instructions consulaires communes "Liste des documents qui donnent droit à l'entrée sans visa") ou d'un visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa uniforme de court séjour (visa D+C) tel que prévu par l'article 18 de la Convention Schengen peuvent bénéficier du droit de libre circulation tel qu'énoncé à l'article 21 de la Convention précitée.


Cordialement.

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