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 Dépassement des 90 jours (dispensé de visa)

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Guillaume
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/11/2007

MessageSujet: Dépassement des 90 jours (dispensé de visa)   Ven 23 Nov à 19:07

Bonjour.

Je me permet de poser ma petite question:

J'ai un passeport Hong Kong, qui me permet d'être dispensé de visa en France. A l'arrivé en France on m'a posé un tampon 90 jours.
Seuleument je vais dépasser de 80 jours (soit un séjour total de 170 jours)!

Impossible de renouveler ces tampons a la préfécture.

J'ai appelé plusieurs fois la police aux frontieres de roissy, mais leurs réponses se mordent la queue!

Il y aurait une amende, selon certains, mais y sont pas foutu de me donner le numéro de la loi ou décret qui fixe la valeur de cette amende.

J'imagine qu'en pratique, l'agent de frontiere peut très bien me laisser passer sans probleme quand je retourne à Hong-Kong, mais j'aimerais etre fixé !

Amende? Pas d'amende? Si amende, quelle source légale fixe sa valeur?

Merci beaucoups
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MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: Dépassement des 90 jours (dispensé de visa)   Sam 24 Nov à 14:33

La réponse se trouve dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers:

Article L621-1

L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros.
La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement.

Article L311-1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 ou des stipulations d'un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour
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Dépassement des 90 jours (dispensé de visa)
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