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 Signalé au SIS

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bboxster_3
Platinium


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Date d'inscription : 26/12/2007

MessageSujet: Signalé au SIS   Mer 26 Déc à 16:06

Je suis un marocain résident au Maroc.
Je suis signalé au SIS suite à une expulsion -pour situation irregulière- depuis un pays état membre de l'Union Europeenne et de l'Espace Shengen.
Cette signalation a causé un refus d'octroi de visa pour travail dans un autre pays membre de l'UE même si le contrat de travail a été validé par les services de compétences et par les autorités de ce pays.
Actuellement, vue ma situation professionnelle, je pourrais avoir un visa pour tourisme car je remplis toutes les conditions nécessaires (documents à fournir, situation financière...), mais de nouveau la demande du visa sera rejeté, chose dont je suis sur et ça pour le même motif -signalation au SIS- et interdiction d'entrer à l'Espace Shengen.
Sincerement, je ne sais pas comment remedier à cette situation, ni quoi faire ni à qui s'adresser...
Aidez-mois SVP en vous remerciant.
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MD
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Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Jeu 27 Déc à 1:09

L'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen stipule que:

1. Pour un séjour n'excédant pas trois mois, l'entrée sur les territoires des Parties Contractantes peut être accordée à l'étranger qui remplit les conditions ci-après: [ ] d) ne pas être signalé aux fins de non-admission;

2. L'entrée sur les territoires des Parties Contractantes doit être refusée à l'étranger qui ne remplit pas l'ensemble de ces conditions, sauf si une Partie Contractante estime nécessaire de déroger à ce principe pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales. En ce cas, l'admission sera limitée au territoire de la Partie Contractante concernée qui devra en avertir les autres Parties Contractantes.

Donc, pour un visa de court Schengen, la situation est désespérée, à moins d'apporter la preuve que le visa doive être délivré "pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales", ce qui ne va pas de soi.

En revanche, pour un visa de long séjour, les règles Schengen ne s'appliquent pas. Une inscription aux fins de non-admission au SIS permet à l'autorité consulaire d'apprécier le risque de menace à l'ordre public, mais l'inscription ne permet pas à elle seule de motiver un refus de visa.
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bboxster_3
Platinium


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MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Jeu 27 Déc à 9:57

MD a écrit:
mais l'inscription ne permet pas à elle seule de motiver un refus de visa.

Lors du refus du visa pour travail, ça été explicite...la lettre qu'on m'avait envoyé portait la phrase suivante: "votre demande de visa a été refusée parceque vous êtes dans la liste d'interdiction d'entrée à l'Espace Shengen"
Donc le motif à 100% est la signalation au SIS et non pas autre cause.
Le Royaume Uni n'est pas inclu dans les pays ayant signé l'accord de Shengen, aurais-je chance d'obtenir un visa pour ce pays ou bien la signalation y est toujours prise en compte??
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MD
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MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Jeu 27 Déc à 10:13

Quel est le pays qui a refusé la délivrance du visa de travail?

Le Royaume Uni n'est pas partie aux accords de Schengen et ses consulats n'ont donc pas accès au SIS.
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bboxster_3
Platinium


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MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Jeu 27 Déc à 15:34

L'Espagne.
Les autorités de ce pays ont validé le contrat, ça veut dire que sa stipulation de s'est déroulée de façon normale et habituelle sans le moindre problème.
Au moment ou j'ai déposé la demande du visa au consulat d'Espagne, j'avais un présentiment qu'elle allait être refusée, chose qui a été confirmée par lettre.
Merci pour toutes les info
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MD
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MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Jeu 3 Jan à 21:27

S'agissait-il d'un contrat de travail pour moins de 3 mois, auquel cas les règles Schengen s'appliquent, ou pour plus de 3 mois?
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bboxster_3
Platinium


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MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Dim 6 Jan à 16:28

MD a écrit:
S'agissait-il d'un contrat de travail pour moins de 3 mois, auquel cas les règles Schengen s'appliquent, ou pour plus de 3 mois?
Le contrat était d'une période supéreire à 6 mois.
En tous cas, comme j'avais dis, la cause a été du fait que j'ai pas le droit à anetre à l'Espace Shengen.
Au début, j'ai reçu une lettre indiquant que ma demande de visa a été rejetée pour non correspondance à un certain article.
Après ça, j'ai envoyé une demande à monsieur l'ambassadeur demandant des explications et lors de la réponse ila aété spécifié que j'ai pas droit d'accès à l'Espace Shengen.
Voilà
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MessageSujet: Re: Signalé au SIS   Aujourd'hui à 11:08

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