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 Visa de conjoint français

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helene
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MessageSujet: Visa de conjoint français   Mar 12 Fév à 1:50

Je me suis mariée au Cap Vert avec un cap verdien le 02 novembre 2007. Nous avons eu le livret de famille en décembre. Je suis rentrée en France et j'attends qu'il ait son visa pour venir.

Je suis moi-même française d'origine et de nationalité. Il n'a quand à lui jamais quitté le Cap Vert.

Il est allé aujourd'hui à l'ambassade avec les documents que je lui ai envoyé (ceux que l'on m'avait demandé lorsque j'avais téléphoné), à savoir:

Mes 3 dernières fiches de payes
Mon contrat de bail
Notre acte de mariage
Une photocopie de notre livret de famille
Une photocopie de ma carte d'identité et de mon passeport
Une réservation de voyage reçue par email de l'agence nationale de voyage cap verdienne (TACV)

Or, aujourd'hui, lorsqu'il s'est présenté avec ces documents, la personne qui l'a reçu lui a dit d'amener en plus ses trois dernières fiches de payes à lui et son extrait de compte bancaire. Il me semblait pourtant que, étant marié, il n'en avait pas besoin. Je me demande si la dame à réagi qu'il était marié (il ne l'a pas précisé puisqu'il lui semblait logique qu'elle s'en rende compte en voyant notre acte de mariage).

On lui a également dit qu'il fallait payer environ 60 €, alors que le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/combien-coute-un-visa_10162.html stipule:

"Gratuité : les étrangers suivants bénéficient de la gratuité :
[...] le conjoint étranger d’un ressortissant français (décret 98-839 du 18 septembre 1998) "

Qu'en est-il?
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MD
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Mer 13 Fév à 8:17

Il y a eu probablement un malentendu. L'ambassade n'a pas compris que votre mari sollicitait un visa en qualité de conjoint de ressortissant Français.

En effet, pour solliciter un visa en cette qualité (qui est gratuit), l'ambassade n'exige normalement pas les trois dernières fiches de payes à lui et un extrait de compte bancaire.

Je lui conseille de reprendre contact avec l'ambassade afin de bien préciser que c'est un visa en qualité de conjoint qu'il sollicite.
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helene
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Jeu 14 Fév à 20:44

MD a écrit:
Je lui conseille de reprendre contact avec l'ambassade afin de bien préciser que c'est un visa en qualité de conjoint qu'il sollicite.

J'ai envoyé un email à la personne qui l'avait reçu, qui m'a dit qu'elle lui avait demandé ces documents afin d'avoir un "dossier plus consistant". Ca me parait bizarre, c'est peut-être pour aller plus rapidement?

Et elle avait dû se tromper car elle m'a confirmé que le visa serait gratuit pour lui...

Merci pour votre réponse.
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Sam 16 Fév à 7:23

Cela "sent" plutôt l'erreur, ce qui peut arriver.

Votre mari a-t-il dû fournir quand même ses "trois dernières fiches de payes à lui et un extrait de compte bancaire"?
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helene
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Dim 2 Mar à 16:03

Mon mari a enfin pu déposer son dossier complet (avec les documents réclamés en + par la femme de l'ambassade) lundi matin. Il devrait obtenir son visa dans les jours à venir.

Est-ce qu'il y a d'autres choses à avoir pour passer la douane? Devra-t-il avoir notre certificat de mariage sur lui, ou bien une certaine somme d'argent liquide...? Ce sera la première fois qu'il voyage à l'étranger et j'ai un peu peur pour lui qu'on lui prenne la tête malgré tout à l'arrivée en France (fouille etc...)
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Lun 3 Mar à 8:41

L'article R212-1 du Code des étrangers dispose que les conjoints de Français titulaire d'un visa portant la mention "famille de Français" sont dispensés de la présentation de justificatifs à l'entrée en France.

La police aux frontières ne lui demandera donc pas de présenter son certificat de mariage ou des moyens d'existence. Cela étant, je lui conseille d'avoir une copie de son certificat de mariage sur lui (ce n'est ni lourd, ni encombrant!)

Par curiosité: quels sont les documents qu'il a dû présenter au service des visas?
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helene
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Ven 21 Mar à 13:56

Je lui avais conseillé de prendre un certificat de mariage "au cas où", et on lui a effectivement demandé à la douane à Dakar! Je me demande ce qui se serait passé si il ne l'avait pas eu avec lui...

Il avait une escale au Sénégal, où on l'a emmené faire des vaccins dont il n'avait pas été prévenu, ce qui lui a fait raté son avion, et du coup les bagages n'ont pas suivi (on les a reçu à la maison 48h après par Chronopost).

Au service des visas, il a amené tous les documents que j'avais listé dans le 1er message (y compris ses dernières fiches de payes, et un extrait de compte bancaire, avec très peu d'argent dessus pourtant).

L'ayant déposé le lundi, il a été prêt le vendredi! Rapide...!

Il a donc eu un Visa D "valable 3 mois" avec remarque "famille de français" et mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivants l'entrée en France". C'est un visa "France + 1 transit schengen", à entrées multiples.

Nous avons pris un rdv à la préfecture pour la carte de séjour (un mois d'attente au lieu de 3 mois 1/2 ces temps-ci!), où l'on devra se présenter en couple avec un dossier à remplir et des documents à fournir.
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Ven 28 Mar à 9:49

Donc tout finit bien pour vous et pour lui!

Il faut se méfier des transits, tel celui que votre conjoint a effectué à Dakar, où la police aux frontières peut en effet demander des preuves que le titulaire du visa sera autorisé à entrer dans le pays de destination.
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MessageSujet: Re: Visa de conjoint français   Aujourd'hui à 11:09

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