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 refus de visa?

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2 participants
AuteurMessage
jean-louis
Nouveau



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/02/2008

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MessageSujet: refus de visa?   refus de visa? EmptyJeu 14 Fév à 13:10

Question Nous sommes installés en France, moi français, mon épouse française d'origine bolivienne. Nous invitons ma belle-soeur bolivienne à venir en France pour un séjour de tourisme (court séjour), nous prenons en charge tous les frais. Elle a déposé un dossier complet. On lui a demandé le justificatif de son lien de parenté car même mère mais pas même père. Nous avons envoyé le certificat de naissance de mon épouse. On lui a demandé le justificatif de notre mariage: nous avons envoyé une copie de l'acte.
Résultat: visa refusé sans explication mais possibilité de représenter une demande. Appel téléphonique au consulat d'espagne en bolivie (qui s'occupe des visas-schengen): "On n'a pas à vous dire le pourquoi du refus!"Ne sachant pas pourquoi il a été refusé quel document devons-nous envoyer?
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: refus de visa?   refus de visa? EmptySam 16 Fév à 7:19

En Bolivie, c'est l'Espagne qui représente la France pour la délivrance de visas de court séjour Schengen.

Toutefois, les Instructions consulaires communes (relatives à la délivrance des visas) disposent, au point II.1.2.e: "- la représentation ne vaut qu'en matière de délivrance de visa. Si le visa ne peut être délivré du fait que l'étranger n'est pas en mesure de fournir les preuves suffisantes qu'il satisfait aux conditions, l'étranger doit être informé de la possibilité d'introduire sa demande auprès d'une représentation de carrière de l'État de destination principale,"

En conséquence, le consulat d'Espagne n'est pas compétent pour refuser un visa et aurait dû informer votre belle soeur de la possibilité de présenter une demande de visa auprès de l'ambassade de France.

Je conseille donc à votre belle soeur de prendre contact avec l'ambassade de France.
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