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 contrôle aux frontières

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Jenna
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Date d'inscription : 28/07/2005

MessageSujet: contrôle aux frontières   Jeu 28 Juil à 13:03

Bonjour, il m'est assez difficile de trouver la réponse à ma question, j'espère que vous pourrez m'aider! J'ai appris que le contrôle des frontières française était rétabli depuis deux semaines. Ma question est la suivante: un citoyen d'un Etat tiers est-il, malgré tout, autorisé à entrer en France, ayant obtenu un visa schengen auprès du consulat d'un autre Etat membre? Cela signifie-t-il simplement qu'il sera sans doute contrôlé? Ou bien y a-t-il des conséquences plus importantes?
Merci beaucoup, et bravo pour ce site!
Jenna
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Rang: Administrateur


Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

MessageSujet: Re: contrôle aux frontières   Jeu 28 Juil à 17:01

Bonjour,

La réponse à votre question est la suivante.

Le contrôle aux frontières dont vous parlez ne signifie pas que la France ait fermé ses frontières. En application de la Convention de Schengen, un Etat membre conserve la faculté de rétablir, du moins temporairement, le contrôle de ses frontières nationales. C'est un tempérament au principe de la Convention de Schengen selon lesquel seul demeure un contrôle aux frontières extérieures de l'espace géographique constitué par les tous les Etats Schengen.

Dans votre cas, le citoyen de l'Etat tiers dont vous parlez, s'il rentre dans l'espace Schengen par la France, sera controlé selon la procédure habituelle. S'il quitte la France, disons pour la Belgique, et qu'il revient ensuite en France durant la durée de validité de son visa, il sera susceptible d'être contrôlé à la frontière française dans le cas où l'Etat français a décidé de rétablir le contrôle à ses frontières nationales.

Cordialement.

Martin
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Jenna
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 28/07/2005

MessageSujet: Re: contrôle aux frontières   Jeu 28 Juil à 18:14

Merci beaucoup!
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MessageSujet: Re: contrôle aux frontières   Aujourd'hui à 15:28

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