Le Forum du Visa Schengen. The Schengen Visa Forum.

Questions en matière de Visa Schengen. Questions about the Schengen Visa.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
quebecoise
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/06/2008

MessageSujet: Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?   Ven 27 Juin à 20:58

Bonjour,
je suis québécoise et mes 3 mois en France touchent à leur fin.
Comment aux yeux de la loi française, puis-je faire pour rester plus de 3 mois en France?
Est-ce que passer une journée en Suisse et avoir un tampon de rentrée en France suffit à re-obtenir 3 mois sans visa ?
Si oui, quels sont les autres pays en Europe qui permettent d'avoir un tampon de rentrée en France sur le passeport ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?   Sam 28 Juin à 0:31

1. L'accord des 6 et 17 avril 1950 entre la France et le Canada relatif aux visas stipule « 1er – Les citoyens canadiens qui désirent se rendre en France, sans avoir l’intention de s’y établir comme immigrants et qui sont titulaires d’un passeport national valide, pourront, sans s’être munis au préalable d’un visa français, entrer en France métropolitaine [ ] pour y effectuer des séjours ne dépassant pas trois mois consécutifs [ ]."

Par ailleurs, le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (modifié) fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, dispose que :

"2. Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II (sur laquelle est mentionné le Canada) sont exemptés de l'obligation prévue au paragraphe 1 pour des séjours dont la durée totale n'excède pas trois mois."

En conséquence, tant que votre séjour ne dépasse pas 3 mois dans l'espace Schengen, vous êtes en situation légale. En première analyse, il suffirait donc que vous sortiez de l'espace Schengen et que vous y rentreriez pour vous trouver de nouveau en situation légale pendant 3 mois. Mais, l'accord franco-canadien précise "sans avoir l’intention de s’y établir comme immigrants". En conséquence, la police aux frontière pourrait considérer que des séjours répétés de 3 mois constituent une intention d'immigrer et que vous êtes donc soumise au visa. C'est peu probable, mais ce n'est pas impossible. A vous de décider si vous êtes prête à prendre ce risque.

2. Cachet sur le passeport: un cachet est en principe aposé sur votre passeport quand vous traversez la frontière extérieure de l'espace Schengen (frontière entre la France et le Royaume Uni par exemple). Si la police n'appose pas de cachet, je vous conseille de conserver les preuves de votre voyage, tel vos billets de train ou d'avion.

3. Si vous souhaitez vous établir en France, vous devriez réfléchir à une autre solution qu'à des aller et retour tous les 3 mois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
quebecoise
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?   Sam 28 Juin à 1:18

Merci pour ces renseignements, je ne souhaite que rester 1 mois et demi supplementaire en france. est-ce que passer 2 jours en suisse (schengen or not ? ) cela me permettra t'il d'obtenir un tampon sur le passeport qui pourrait théoriquement me donnait droit à 3 mois supplémentaires ?

(J'ai essayé d'avoir des renseignemets à la préfecture de Nice, mais il m'ont répondu qu'il n'y avait pas de problème pour les québécois car faisons partie de l'union européenne !!! Shocked Alloooo )
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?   Dim 29 Juin à 10:51

En principe, la police française à la frontière suisse devrait apposer un cachet sur votre passeport, ce qui remet votre compteur à zéro pour un nouveau séjour de 3 mois.

Vous devrez apporter la preuve que vous répondez aux critères d'entrée dans l'espace Schengen (article 5 du Code frontière Schengen):

1. Pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes:

a) être en possession d'un document ou de documents de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière;
c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens;
d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS;
e) ne pas être considéré comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des États membres et, en particulier, ne pas avoir fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans les bases de données nationales des États membres pour ces mêmes motifs.

2. Une liste non exhaustive des justificatifs que le garde-frontière peut exiger du ressortissant de pays tiers afin de vérifier le respect des conditions visées au paragraphe 1, point c), figure à l'annexe I.

3. L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. [Pour la France, ce montant est de 60 euros par jour] L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants. [pour la France, il s'agit de l'attestation d'accueil]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?   Aujourd'hui à 11:12

Revenir en haut Aller en bas
 
Rester plus longtemps en france ? tampon sur passeport ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mon chiot peut rester si longtemps seul ?
» Berger Australien : rester seul
» Combien de temps une perruche peut elle rester sans manger ?
» Apprendre au chien à rester seul
» Si seulement sa pouvait rester comme ça...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum du Visa Schengen. The Schengen Visa Forum. :: Tout sur le Visa Schengen-
Sauter vers: