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 COMBIEN DE TEMPS POUR LE DELAIS DE LA COMMISSION DE NANTES

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2 participants
AuteurMessage
LELLO
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: COMBIEN DE TEMPS POUR LE DELAIS DE LA COMMISSION DE NANTES   COMBIEN DE TEMPS POUR  LE DELAIS DE LA COMMISSION DE NANTES EmptyLun 1 Sep à 11:31

Bonjour !!!!

Je pense que je egroupe un peu de tous ce qui a été écris auparavant mais pour moi j'aimerais savoir le délais de la commission de recours a nantes a savoir que j'ai quasiment épuissé tous les recours, sauf la cour europeene des droit de l'homme mais pour cela il faut un refus de la commision de nantes.

Pour mon cas c'est simple mon mari c'est vu refusé un visa pour menance de l'ordre publique, car il avait peu aprés notre mariage été arrété en possion de faux papier et depuis rien a faire, j'ai fais un recours gracieux qui a été refusé, un recour a paris a la commission d'état en référé suspension qui également celui ci aussi a été refusé, et maintenant j'attend nantes mais on ma dit que le temps été énorme, par contre la commision ma adressé un courrier m'informant qu'il avaient bien enregistré mon dossier, depuis riien.

Que Puis je faire de plus si ce n'est rien et attendre.

Pouvez vous me répondre sur le délais et les recours possible meme si il me semble que je les est tous épuissé.

Merci
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: COMBIEN DE TEMPS POUR LE DELAIS DE LA COMMISSION DE NANTES   COMBIEN DE TEMPS POUR  LE DELAIS DE LA COMMISSION DE NANTES EmptyLun 1 Sep à 23:08

Les délais pour obtenir une réponse de la Commission des recours sont en effet longs, mais vous avez déjà plaidé sans succès l'urgence devant le juge des référés. Vous ne pouvez donc qu'attendre. L'alternative consisterait à rejoindre votre époux là où il réside.
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