Certificat de bonne conduite

Mon fiance arrive dans quelques jours pour une dizaine de jours.
Il est pakistanais résidant aux Emirats Arabes Unis.

Il a actuellement un visa Schengen de court séjour à entrées multiples valable 6 mois.
Il lui a été délivré finalement sans aucun mal.

Fait surprenant l'attestation d'accueil ne lui avait pas été initialement demandée. J'avais cependant fait une lettre d'invitation assez bien ficelée.

On l'a rappellé quelques semaines après obtention du visa pour lui demander une attestation d'accueil et qu'evidemment s'il se présentait aux frontieres francaises sans cette attestation, il risquait le refus d'entrée.

Heureusement nous avions tout organisé largement à l'avance et ce ne fut pas un problème.

Hier, un collègue de mon fiancé, lui aussi pakistanais s'est vu refusé l'entrée en France. Il possédait bien un visa Schengen, il était là pour affaires, avait bien la lettre d'invitation de l'entreprise francaise concernée. Il arrivait d'un meeting en Allemagne.
On lui aurait demandé un certificat de bonne conduite.
Cette personne n'avait jamais entendu parlé de ce document (comme moi d'ailleurs) et ne l'avait pas en sa possession.
De plus, c'est un monsieur de 67 ans qui a evidemment très mal pris cette requête. Il n'a pas réagit très diplomatiquement. (il a hurlé)
Et il a été renvoyé directement aux Emirats. Et son visa serait "annulé".
J'ai vu que les autorités devait notifier l'ambassade d'emission pour les raisons de ce refus. Je réserve mon avis sur cet incident avant d'en connaitre les réelles causes...

Son fils faisait le même voyage mais disposant d'un passport britannique, il a pu passer sans probleme...


Voilà j'ai beau cherché, je ne vois nulle part mention de ce certificat de bonne conduite.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Mon fiancé connait ce document et en a fait la demande dès aujourd'hui auprès de la police locale. C'est ni plus ni moins qu'un extrait de casier judiciaire.

Mais finalement, lors de l'entrée dans un pays de l'espace Schengen, les autoritées sont en droit de réclamer tout justificatifs même s'ils ne sont pas clairement mentionnés ?!

Bonjour,

A la frontière de l'espace Schengen, les autorités chargées du contrôle à l'entrée sont habilitées à demander le motif et les conditions du séjour, que l'intéressé soit titulaire d'un visa ou en soit dispensé. Ces mêmes autorités peuvent demander les documents y relatifs.

A défaut pour l'intéressé de fournir une réponse satisfaisante, celui-ci peut se voir refuser l'entrée et être refoulé. Le visa est annulé à cette occasion.

Je ne suis pas en mesure de déterminer pourquoi un certificat de bonne conduite aurait été demandé à la personne dont vous relatez la mésaventure. A première vue, si tel fut le cas, c'est très inhabituel; ce genre de document ne faisant pas partie des documents requis pour l'obtention d'un visa Schengen, ni pour le passage des frontières de l'espace Schengen.

Cordialement.

Martin
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Bon, le collègue en question était rentré en Allemagne avec un visa touristique et pensait pouvoir rentrer directement en France sans visa d'affaires pour raison d'affaires...

Affaire classée.

Dans le doute, mon homme a demandé un rendez-vous ce jour à l'ambassade francais de Dubai pour s'assurer que tout était bien en ordre pour son entrée en France dans quelques jours.

Et là horreur, l'agent s'est étonné que le visa lui ait été délivré, car il ne peut pas justifier d'un historique banquaire de 6 mois.

Il a en effet terminer ses études aux USA au moins de juin et il a malheureusement tardé a ouvrir un compte.

Il ne peut justifier que de 2 mois d'historique....

Ces relevés ne lui ont pas été demandés lors de l'application...

Il possède cepedant tous les autres justificatifs et largement de quoi justifier ces moyens de subsistance pour 10 jours...

Au regard des evenements suite au scandale des caricatures, les contrôles des voyageurs musulmans en provenance du moyen-orient sont très stricts.

L'agent de l'ambassade lui a souligné qu'il risquait donc d'être refoulé à la frontière et ce serait un réel handicap pour obtenir un prochain visa.

Mon fiancé a cependant déjà ses billets.

Que faire ?

Bonjour,

Je ne suis pas certain que votre "homme" court un réel risque de refoulement. La preuve des moyens de subsistance à la frontière s'opère rarement à l'aide de relevés bancaires. En règle générale, la personne a une attestation d'accueil, de l'argent liquide, des chèques de voyage ou une carte de crédit; ce qui est suffisant au regard de la réglementation Schengen.

En outre, le consulat avait la possibilité d'annuler le visa immédiatement si celui-ci avait été émis en dehors des conditions de la réglementation, ce qui n'a pas été fait.

Enfin, l'exigence d'un historique bancaire de 06 mois relève d'une pratique locale. Les Instructions Consulaires Communes imposent certes l'existence de moyens de subsistance, mais n'indiquent rien en matière de relevés bancaires.

Cordialement.

Martin
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MediaVisa.net a écrit:

En outre, le consulat avait la possibilité d'annuler le visa immédiatement si celui-ci avait été émis en dehors des conditions de la réglementation, ce qui n'a pas été fait.

C'est ce point qui me fait peur.
Le consultat doit le rappeller demain.
J'ai peur que ce couperet ne tombe

Que faire dans le cas d'une annulation ? Y a t'il des recours possibles ?

Idem après "refoulement" (affreux comme mot), pourrais-je moi en tant que citoyenne francaise déposer une plainte quelque part ?

Parce zut, on y a mis toute notre energie, payer des envois en express pour que les papiers arrivent en temps et en heure, le timbre OMI, les frais de visa, les billets et tous les faux frais...

Et moi en tant que citoyenne francaise, payant des impots, si je ne peux pas accueillir celui que j'aime, ben heu ca va barder et je vais aller payer des impots ailleurs.

Ca tombe bien à Dubai, on en paie pas.

(J'suis bonne pour entamer la rubrique des raleurs...)

Bonjour,

Attendons de voir.

Cordialement.

Martin
MediaVisa.net
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L'ambassade francaise l'a rappellé ce matin à 9h, heure de Dubai.
On lui demande de refaire une demande de visa, pour vice de procédure.

Si vice de procédure, il y a, c'est qu'effectivement on ne lui a pas demandé d'attestation d'accueil lors de sa première application.
Elle lui a été fournie quelques semaines après la délivrance de son visa.

L'ambassade a mis en doute la véracité de son salaire et la "longévité" de son entreprise.
Pretextant qu'il était trop jeune pour gagner cette somme... (qui n'est pourtant pas exceptionnelle) en étant pakistanais...

Il travaille pour la plus vieille entreprise "IT" de Dubai, il est chef de produit, il a deux diplomes universitaires américain...à 25 ans et il gagne l'équivalent de 1700 euros nets par mois.
Personnellement je n'y vois rien d'exceptionnel.

L'ambassade lui assure que sa demande sera traitée en urgence, et que pour celà il faut 6 jours ouvrables et qu'on lui accordera une dispense pour les 6 mois de relevés...

Il doit se rendre à nouveau à l'ambassade aujourd'hui, le patron de son entreprise l'accompagne.

Son départ est prévu pour jeudi 17 fevrier au soir...

Il n'a pas été fait mention d'annulation de visa.
L'immense doute qui plane c'est evidemment que le visa lui soit refusé lors de cette re-application... Même si on lui a certifié le contraire.

De toute manière evidemment c'est foutu pour vendredi...

A présent, il serait trop risqué de contrevenir aux demandes de l'ambassade....

Puis-je faire quoique ce soit, moi, de mon coté...?
Quelle attitude vous semble le plus adéquate...?

Bonjour,

C'est sans doute subjectif, mais je ne m'inquiète pas trop dans ce dossier.

Il n'y a pas lieu de faire grand chose, si ce n'est de rentrer un dossier complet, ce que je pense vous avez déjà fait.

La meilleure attitude me paraît de garder son calme.

Cordialement.

Martin
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Nous voilà deux semaines après, mon ami a renouvellé sa demande (frais à sa charge) en fournissant à nouveau tous les documents demandés mis à jour. Nous attendions donc la décision pour ces jours-ci

L'ambassade francais l'a appellé ce jour en lui indiquant qu'il y avait un souci.

En effet, son passport a été renouvellé alors qu'il faisait ses études aux USA, il a donc été emis par l'ambassade pakistanais de Washington DC.

L'ambassade aurait fait une requête de sécurité auprès des USA concernant les antécédents (ou non) de mon ami...
Il s'agirait là de procédures internes...

Et donc comme ils n'ont pas de réponse et qu'ils n'ont pas d'estimation de délais, on invite mon ami a venir reprendre son dossier et de refaire une nouvelle demande dans deux mois..."Quand la situation se sera améliorée."
Et qu'il serait opportun que d'ici là, il ait fait faire un nouveau passport issu cette fois de l'ambassade pakistanaise de Dubai.

L'agent de l'ambassade a également sous-entendu que comme il n'avait pas eu de réponse des USA, ils n'avaient même pas fait le controle auprès des autorités européennes.

Il ne s'agit pas là d'un vrai refus de visa comme vous l'aurez compris.
Au téléphone mon ami a demandé si tout celà pouvait lui être formulé par ecrit, on lui a refusé.

Il nous est donc impossible de tenter un quelconque recours...

J'ai conseillé à mon ami de ne pas "retirer" son dossier de l'ambassade et d'affirmer qu'il attendra le temps qu'il faudra.
Parce qu'entre-nous, tout celà ressemble plus à de la dissuasion qu'autre chose.

Un quelconque conseil ?

Bonjour,

Bien étrange histoire que la votre.

Le Pakistan fait partie des nationalités sensibles pour laquelle la délivrance d'un visa passe par la consultation préalable des autorités des autres pays Schengen.

De là maintenant à interroger les Etats-Unis car le passeport y a été émis, il y a une marge. J'ai comme l'impression de votre ami est considéré comme un terroriste.

Pratiquement, mais aussi juridiquement, je ne vois nulle raison de retirer la demande.

Cordialement.

Martin
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J'hésite à appeller moi-même l'ambassade.

Pensez-vous qu'il soit plus raisonnable d'être sur place de demander un entretien ?


J'ai peur qu'un "coup de fil" soit malvenu et ne fasse qu'empirer les choses.

Bonjour,

Un coup de fil ne saurait nuire.

Cordialement.

Martin
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