Bonjour,

Mon ami indonésien vient de se voir refuser son visa pour la France, malgrè un dossier ultra complet et un premier visa accordé en début d'année. Bien sûr le motif de refus n'est pas mentionné, ni aucun des frais engagés remboursé...
Que faire ? Attendre les 3 mois règlementaire pour demander un nouveau visa à la France sans aucune garantie d'acceptation ? Demander un visa à un autre pays européen ? Ou saisir la commission de recours au risque de se faire remarquer et de ne plus jamais obtenir de visa ?
J'avoue que je suis démunie face à cette situation et que vos conseils me seraient bien utiles.
J'attends vos réponse avec impatience, merci d'avance.

1. Il n'y a pas de délais règlementaires avant de pouvoir présenter une nouvelle demande (qui vous a donné cette fausse information ?)

Cela étant, s'il présente le même dossier, le risque d'un nouveau refus est élevé.

2. Le recours devant la CRRV est une procédure très (trop) longue; elle n'est recommandable que pour l'établissement en France, pas pour le court séjour

3. La demande d'un visa de court séjour Schengen dans un autre consulat le conduira à devoir mentir sur le motif et la destination de son séjour; les agents du service des visas (rarement naïfs) s'en rendront probablement comte et il sera fiché comme personne de mauvaise foi. A éviter.

4. Je recommanderais dans un premier temps de bien analyser la demande de visa pour tenter d'identifier les motifs du refus:

- le dossier était-il bien complet? Attestation d'accueil? Ressources?
Sa situation socio-économique est-elle stable ? A-t-elle changé?
- quelle est la durée du séjour antérieure en France? de quand à quand?
- quelles sont vos intentions réelles? Qu'il reste en France auprès de vous, sans rentrer dans son pays? Dans l'affirmative, les agents du service des visas l'ont probablement senti.

Merci beaucoup MD pour ces premières infos. A mon tour de répondre à vos questions :
Le dossier déposé était complet, à l'identique de sa première demande en début d'année, avec notamment mon attestation d'accueil dûment accordée par ma mairie en France.

Sa situation socio-économique est stable et a même évolué à la hausse depuis son premier visa (il est agent immobilier à Bali).
Son premier séjour en France s'est déroulé du 31 mars au 28 avril 2009.

A ce jour, il n'est pas question qu'il quitte sa situation en Indo pour s'intaller en France ni que je quitte ma situation en France pour m'installer en Indo. Notre intention est de faire des aller-retour chacun notre tour et d'avoir un pied-à-terre de chaque côté du globe ; de mon côté, je me rends 2 fois (2 mois) par an en Indonésie ...

D'autre part, il a 2 enfants qui vivent à Bali (19 et 14 ans) et officiellement il est toujours marié (sous régime indonésien et pour que sa femme puisse rester en Indo) à la mère de ses enfants qui est Allemande et réside à Bali. C'est pour cela que, suite au refus de visa, nous avions pensé faire une demande de visa allemand, ce qui ne doit pas forcément être plus facile que par la France...

Il est a noter que par rapport à sa précédente demande, il voulait venir avec son fils (19 ans) pour lui faire visiter la France, c'est peut-être ça qui a déplu à l'administration cette fois et qui a donné lieu au refus des 2 visas.

Bref, je pense surtout que ce refus est motivé par la politique actuelle de notre bon ministre de l'immigration, j'ai nommé Besson.

Que pouvons-nous faire ? Y a-t-il une solution ?
Merci de m'éclairer de vos lumières au vu de ces précisions.

Il y a quelque chose qui a déclenché le doute au consulat, mais je ne parvines pas à identifier quoi. Je ne pense pas que ce soit la demande simultanée d'un visa pour son fils et encore moins que ce soit lié à la politique.

Si son épouse est allemande, il s'agit d'un membre de famille de citoyen européen et le motif du refus doit lui être communiqué. A-t-il informé le consulat que son épouse est allemande ?

Encore merci de suivre mon histoire de visa fou !

Bien que marié à une Allemande, Rudy, en toute bonne foi, a fait sa demande de Visa en France puisque c'est là qu'il souhaite effectivement se rendre. Il n'a donc pas mentionné ce fait au consulat français.
Je comprends bien ce que vous me dites à savoir qu'étant marié à une Allemande, il s'agit d'un membre de famille de citoyenne européene.
Mais je ne comprends pas en quoi cela peut aider pour la France. Parce que Schengen ? Aurait-il été plus facile de demander un visa auprès de l'Allemagne ? Mais alors il aurait eu besoin d'une attestation d'accueil là-bas, quid ?
Il se rend à Jakarta pour affaires et a demandé un RDV au consulat pour aller pacifiquement plaider sa cause. Est-ce une bonne démarche ? Peut-il se renvediquer comme époux d'une Allemande pour avoir accès au motif du refus ?
Impossible de téléchatger une image aussi voici le texte figurant sur la vignette de refus collée sur son attestation d'accueil : Your application for an entry visa to France filed at this Embassy on 12/10/09 has been refused. Under French law, the refusal of a visa application for France does not have to be justified (Article L211-2 CESEDA). Acknowledges receipt of the decision given to his/her visa application this day of... cette partie n'étant pas remplie bien sûr.

Désolée de ce looooong message, mais là vous savez tout ! Merci de m'assister dans ce délire administratif...

Je vous ai répondu à votre adresse perso.

C'est dommage que nous puissions pas profiter de la réponse.

Je suis à peu près dans la même situation et j'ai plusieurs fois tenté, ici, de faire part de mes soucis. Comme personne ne m'a donné de réponse, je suis les expériences de chacun avec beaucoup d'attention, et je tente de la sorte de trouver mes propres réponses & solutions.

Quoi qu'il en soit, je félicite l'existence de ce site, et tout particulièrement les efforts que fait MD pour répondre aux membres du forum.
Je n'ai pas encore trouvé mieux...

Pour un refus de visa opposé au membre de famille d'un citoyen européen ressortissant d'un Etat autre que la France, je vous conseille de prendre contact avec le service SOLVIT:

Secrétariat général des affaires européennes

2 boulevard Diderot 75572 Cedex 12 Paris
Tél : 01 44 87 12 97 Fax : 01 44 87 12 96

Mél : solvit@sgae.gouv.fr

Solvit France peut être contacté exclusivement par courrier, par téléphone ou par courrier électronique. L’accueil du public ne se fait que sur rendez-vous préalable.

Qu'est-ce que Solvit ?

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les Etats membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions rapides et pragmatiques à des problèmes concrets dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

En qualité de conjoint de citoyen d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il bénéficie de la gratuité et le motif du refus lui sera, le cas échéant, communiqué.

Je vous recommande toutefois de vous assurer auprès de votre ami:

- qu'il s'est bien présenté comme conjoint d'une ressortissante allemande et qu'il en a apporté la preuve; en effet, s'il ne l'a pas dit, le consulat ne peut pas le deviner et s'il n'en a pas apporté la preuve, le consulat ne va pas le croire sur parole

- qu'il est toujours conjoint d'une ressortissant allemande: le consulat va probablement vérifier auprès du consulat allemand; est-il divorcé ? séparé ? Il serait en effet difficile pour lui d'invoquer le droit européen sur la libre circulation des membres de famille des citoyens européens en l'absence de communauté de vie avec son épouse allemande.

Je ne sais pas quels justificatifs votre ami a présenté au consulat.

A toutes fins utiles:

- les actes de mariage indonésiens (Akta Nikah) peuvent mentionner que l'épouse est de nationalité étrangère (Warga Negara Asing), mais ne précisent pas la nationalité

- l'équivalent du livret de famille (Kartu Keluarga) ne mentionne pas toujours le nom de la mère des enfants

- les actes de naissance indonésiens indique le nom mais ne précise pas la nationalité des parents étrangers.

Ces documents n'établissent donc pas la qualité de conjoint de ressortissant allemande, ni d'enfant de ressortissante allemande.