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 Refus visa étudiant, bac français et adoption simple

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Misha
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MessageSujet: Refus visa étudiant, bac français et adoption simple   Jeu 8 Oct à 14:57

Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum qui est très instructif.
Ma nièce qui est de nationalité Malgache(Madagascar) a fait ses études de la maternelle au bac au lycée français.
Elle vient d’avoir son bac (S) et a passé par Admission-Postbac et campus France pour son inscription à l’université.
Elle est donc reçue à l’université de Rambouillet (78) où j’ai fait son inscription en juillet, elle a déjà donc tout : carte d’étudiant, carte de bibliothèque, certificat de scolarité, sécurité social (LMDE), sesame.
Elle a fait sa demande de visa étudiant le 26 août 2009, en me désignant comme garant,
J’ai un revenu de 3500 euros, j’ai 5 enfants dont 2 ne sont plus à charge (22 et 20 ans), j’ai fait une attestation de prise en charge en lui octroyant la somme de 485 euros par mois, le minimum légal demandé et j’ai fait aussi une attestation d’hébergement car elle va résider chez moi.
Malgré un bon dossier (d’après moi), on lui a refusé son visa.

Entretemps, j’ai adopté ma nièce le 21 août 2009, adoption simple (intrafamiliale) c’était un projet de longue date mais je ne pouvais pas l’adopter avant car indisponibilité des parents. On savait juste que la mère habite Taiwan et que le père a disparu dans la nature, bref longue histoire.
Je vous donne les détails pour que vous puissiez comprendre le cas de ma nièce.
Ma nièce a refait une demande de visa étudiant le 29 septembre 2009 en mettant cette fois-ci en avant son adoption car dans la première demande on n’a pas donné les papiers d’adoption.
On a donné mon extrait de naissance pour prouver le lien de parenté entre son père et moi, on a rajouté une lettre de l’université de Rambouillet qui accepte toujours de la prendre malgré son retard.
Le 06 octobre le consulat l’a rappelé pour un complément de dossier, on lui demande mon contrat de bail ou acte de propriété.
Je leur ai fourni cela, j’habite dans un pavillon 5 pièces de 89 mètre carré et je suis locataire.
Aujourd’hui, le 08 octobre on l’a convoqué de nouveau pour lui dire que son visa lui est refusé.
Je ne comprends plus rien là, on ne va pas me dire qu’on lui a refusé le visa à cause du logement ?
Que dois-je faire vu l’urgence puisque les cours ont commencé depuis 3 semaines, demander un référé et est ce possible ?
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MessageSujet: Re: Refus visa étudiant, bac français et adoption simple   Ven 9 Oct à 19:41

L'adoption d'un étranger majeur ne donne pas droit à la résidence en France. Ce n'est donc pas forcément le meilleur terrain sur lequel se battre. En revanche, je suis surpris qu'elle n'ait pas obtenu son visa pour études.

Je me demande s'il n'y aurait pas un problème de compatibilité entre la procédure Admission-Postbac et la procédure campus France. Je me renseigne.
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Misha
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MessageSujet: Re: Refus visa étudiant, bac français et adoption simple   Ven 9 Oct à 22:13

Bonsoir
L'adoption d'un étranger majeur est valable en France à condition de demander l'exequatur de la décision d'adoption locale auprès du tribunal de Grande Instance, il faut un avocat pour cela. On est en train de faire la démarche.
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MD
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MessageSujet: Re: Refus visa étudiant, bac français et adoption simple   Lun 12 Oct à 19:56

Ce jugement d'adoption simple me paraît curieux, selon les informations dont je dispose sur le droit de l'adoption à Madagascar. Mais ce serait long d'exposer tout cela en détail dans ce forum.

Je vous recommande plutôt de former un recours gracieux auprès du consul en ce qui concerne la demande de visa pour études, ce qui devrait conduire assez rapidement à la délivrance du visa sollicité à ce titre.
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MD
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MessageSujet: Re: Refus visa étudiant, bac français et adoption simple   Jeu 15 Oct à 22:03

Alors, elle l'a obtenu, son visa pour études ?
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Misha
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MessageSujet: Re: Refus visa étudiant, bac français et adoption simple   Ven 16 Oct à 12:45

Bonjour,
Ouf, elle a eu son visa ce matin, après avoir fait un recours.
Le consulat a refusé son visa car il n’y avait pas assez de garant, il faut 2 voire 3 garants pour que le dossier passe. Et il demande aussi une attestation bancaire.
Donc nous avons envoyé par mail tout ça et ce matin le visa est accordé.
Sinon pour l’adoption, j’ai rendez-vous avec l’avocat cet après-midi et je vous dirai la suite car cela pourrait servir pour d’autres personnes.
En tout cas merci beaucoup.
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