arrivée anticipée en France - Visa EtudiantA

Bonjour à tous,

Mon amie Mexicaine me rejoint en France pour étudier à Sc.Po pendant 2 semestres. Elle a fait sa demande en précisant qu'elle voulait arriver le 15 juin pour pouvoir voyager et parfaire son français avant le début des cours qui commence fin aout. L'ambassade lui à même demander de revenir présenter son billet d'avion. Elle vient de recevoir son Visa mais celui-ci ne commence que le 20 aout. Elle arrive donc dans 15 jours environ deux mois avant la date de son Visa. Elle est un peu paniquée à l'idée de devoir annuler son vol et de ne me voir que deux mois plus tard .

Ma position est la suivante : Étant mexicaine, elle doit pouvoir entrer en France comme simple Touriste si elle reste moins de trois mois. Même si un visa existe pour une date ultérieure.

1ere question: Ai-je raison ?
2eme question: Doit elle sortir de l'espace shengen pour re-rentrer en france avec son visa étudiant ? (Par exemple partir en Angleterre ou en Suisse le week-end du 20 aout)
3eme question : Si ce n'est pas possible existe-t-il un autre moyen pour qu'elle puisse venir le 15 juin !

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter !!! Une jeune fille a besoin d'être rassurée !

Étant mexicaine, elle est dispensée de visa pour un court séjour (durée n'excédant pas 3mois) , quel que soit le motif du séjour (sauf l'exercice d'une activité rémunérée) : elle peut donc entrer en France pour une viste privée ou du tourisme (attention : elle doit être en possession d'une attestation d'accueil ou d'une réservation d'hôtel)

D'un point de vue strictement juridique, elle devrait donc sortir de l'espace Schengen (en GB, pas en Suisse qui fait partie de l'espace Schengen) avant l'expiration de ce délai de 3 mois, puis rentrer de nouveau en France avec son visa de long séjour pour études.

Cela étant, sans vouloir encourager la fraude, une fois entrée en France, personne ne lui demandera de présenter la preuve de sa 2e entrée en France...

Merci pour votre réponse !

Après avoir parlé à la police des frontières, j'ai un peu plus de précisions. Elle à donc besoin de :

- une attestation d’accueil
- attestation d'assurance internationale
- attestation comme quoi elle dispose d'au moins trente euros par jour
- Un billet de retour : Celui doit servir à sortir de l'espace Schengen, donc direction Londres a priori


Pas facile d'avoir une réponse clair puis qu’a Roissy (Orly ne me demandent que les pièces énumérées ci-dessus) il me demande en plus une attestation médicale... Cette dernière est-elle vraiment nécessaire ou le certificat d'assurances est suffisant ?

Une attestation médicale n'est prévue par aucun texte ! Il doit s'agir de l'assurance-voyage.

Pour compléter ma réponse d'hier :

Les conditions d’entrée des étrangers dans l’espace Schengen sont régies par le Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), et notamment par son article 5 :

Article 5 : Conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers

1. Pour un séjour n’excédant pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes :
a) être en possession d’un document ou de documents de voyage [passeport] en cours de validité permettant le franchissement de la frontière ;
b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour en cours de validité ;
c) justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS ;
e) ne pas être considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États membres et, en particulier, ne pas avoir fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans les bases de données nationales des États membres pour ces mêmes motifs.

2. Une liste non exhaustive des justificatifs que le garde-frontière peut exiger du ressortissant de pays tiers afin de vérifier le respect des conditions visées au paragraphe 1, point c), figure à l’annexe I.

3. L’appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l’objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d’hébergement et de nourriture dans l’État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. Les montants de référence arrêtés par les États membres [l’équivalent du SMIC pour la France, soit entre 60 et 65 euros] sont notifiés à la Commission conformément à l’article 34. L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. Les déclarations de prise en charge, lorsqu’elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l’habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

ANNEXE I

Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d’entrée

Les justificatifs visés à l’article 5, paragraphe 2, peuvent être les suivants :

a) pour des voyages à caractère professionnel :

i) l’invitation d’une entreprise ou d’une autorité à participer à des réunions, à des conférences ou à des manifestations à caractère commercial, industriel ou professionnel ;

ii) d’autres documents qui font apparaître l’existence de relations commerciales ou professionnelles ;

iii) des cartes d’entrée à des foires et à des congrès, en cas de participation à un événement de ce genre.

b) pour des voyages effectués dans le cadre d’études ou d’un autre type de formation :

i) le certificat d’inscription à un institut d’enseignement en vue de prendre part à des cours d’enseignement professionnel ou théoriques dans le cadre d’une formation de base ou d’une formation continue ;

ii) les cartes d’étudiants ou certificats relatifs aux cours suivis.

c) pour des voyages à caractère touristique ou privé :

i) justificatifs concernant l’hébergement :
— une invitation de l’hôte, en cas d’hébergement chez une personne privée,
— une pièce justificative de l’établissement d’hébergement ou tout autre document approprié indiquant le type d’hébergement envisagé ;

ii) justificatifs concernant l’itinéraire : la confirmation de la réservation d’un voyage organisé ou tout autre document approprié indiquant le programme de voyage envisagé ;

iii) justificatifs concernant le retour : un billet de retour ou un billet circulaire.

d) pour des voyages entrepris pour une manifestation à caractère politique, scientifique, culturel, sportif ou religieux, ou pour toute autre raison : invitations, cartes d’entrée, inscriptions ou programmes indiquant, dans la mesure du possible, le nom de l’organisme d’accueil et la durée du séjour, ou tout autre document approprié indiquant l’objet de la visite.