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 visa de conjoint et visa affaire

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3 participants
AuteurMessage
camomille33185
Nouveau



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/04/2012

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MessageSujet: visa de conjoint et visa affaire   visa de conjoint et visa affaire EmptyJeu 23 Aoû à 22:20

Bonjour,

Le visa de conjoint de mon mari a été refusé par la commission de recours de Nantes avec des arguments totalement fantaisistes...
Mon avocat va déposer prochainement une requête en référé devant le TA.

Au cas, la procédure tarde.....mon mari ayant une société, peut-il demander un visa affaire dans un autre consulat que la France ? Il viendrait alors me rejoindre durant la durée de son visa affaire.

Merci de vos réponses.
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: visa de conjoint et visa affaire   visa de conjoint et visa affaire EmptyJeu 13 Sep à 23:12

Conjoint de Français ? Quand a-t-il déposé la demande de visa qui lui a été refusée ? Son passeport contient-il un cachet "Demande de visa déposée le xxx" ?
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PaPo
Bronze



Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 13/07/2012

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MessageSujet: Re: visa de conjoint et visa affaire   visa de conjoint et visa affaire EmptyMar 18 Sep à 22:59

D'après le code des étrangers, la commission de recours de Nantes ne refuse pas les visas pas plus qu'elle ne les accorde d'ailleurs. Elle examine les recours contre les décisions de refus prises par des consulats français et en fonctions des éléments qui sont portés à sa connaisance les rejette ou recommande au ministre de l'intérieur la délivrance du visa.

Quant à essayer d'obtenir un visa par un autre consulat, c'est peut être possible mais c'est exposer votre conjoint à des difficultés pour obtenir son titre de séjour à la préfecture une fois en France. Il me semble plus prudent d'attendre le resultat de la procédure de référé qui ne devrait pas prendre trop de temps (autour d'un mois). Cordialement.
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MessageSujet: Re: visa de conjoint et visa affaire   visa de conjoint et visa affaire Empty

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