Durée du fichage SIS

Bonjour,

1erement:
J'aurais aimé savoir combien de temps on est fiché dans le SIS?(durée du fichage SIS).
2emement:
J'aurais aimé savoir si on est fiché à partir du temps où l'APRF est pris où à partir du moment où l'on ne renouvelle pas son titre de séjour?

Merci de vous intéresser à mes questions.

Votre APRF a-t-elle été assortie d'une interdiction du territoire français?

Bonjour, et merci de bien vouloir répondre à ma question.
Non, mon APRF n'est pas assortie d'une interdiction du territoire. QU'est ce que celà signifie, s'il vous plaît?
Merci encore.

L'APRF est une mesure administrative qui ne conduit pas à l'inscription au SIS.

L'interdiction du terrtoire est une mesure judiciaire inscrite au SIS.

Ah ça voyez-vous, je ne le savais pas! J'ai cherché de mon côté et j'ai trouvé cet article:
http://www.senat.fr/leg/ppr05-246.html

Citation :

En effet, actuellement, un étranger, qui a fait l'objet en France d'un arrêté de reconduite à la frontière et qui est retourné dans son pays d'origine, peut se rendre à nouveau sur notre territoire ou dans un autre État membre afin d'y solliciter un titre de séjour. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles (notamment lorsque l'étranger a été condamné à une peine d'emprisonnement), que l'éloignement est assorti d'une interdiction du territoire et que la personne concernée fait l'objet d'un signalement aux fins de « non admission » dans le Système d'information Schengen. La création d'une interdiction administrative du territoire, valable dans l'ensemble de l'Union, constituerait donc un progrès en matière de lutte contre l'immigration illégale.

Sources: senat.fr/

Par contre y'a une directive qui sera votée au parlement européen après demain, qui vise à interdire systématiquement pour 5 ans maximum du territoire européen toute personne qui aurait fait l'objet d'une mesure d'éloignement d'une état membre.

J'aimerais aussi savoir, si la directive est votée, a t -elle un effet rétroactif?
Merci
Source: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-979982@51-959910,0.html

L'article du Monde parle d'un "projet de directive" qui est "en cours de négociation".

En conséquence:

- aucun texte n'est finalisé
- la date d'entrée en vigueur n'est pas fixée et je doute fort que tous les Etats de l'UE, le Parlement européen et la Commission parviennent à se mettre d'accord sur une application rétroactive
- s'il s'agit bien d'une directive, elle devra être ensuite transposée en droit national, ce qui prend du temps