Refus de prolongation de visa de court séjour

Bonjour,

ma copine est Sud-Africaine. Nous nous connaissons depuis 4 ans. Elle est rentrée en France avec un visa Schengen de type C (75j / 90j entrées multiples). A l'expiration de celui-ci, nous avons effectué une demande de prolongation de visa de court séjour dans l'intention de nous marier. Après l'examen de notre demande par la préfecture, une suite favorable n'a pu être envisagée (lettre de refus datant du 29 décembre 2008). Je pense que la demande a été rejetée car ma copine avait tout simplement dépassé le délai des 75 j qui lui était imparti par son visa pour rester légalement sur le sol français. De plus, la lettre de refus l'invite " à regagner son pays d'origine et à demander un visa long séjour auprès des services du consulat de France en Afrique du Sud ".

Ma question est la suivante :

- Quel recours est-il possible de former face à ce refus ? (sachant que notre but est de pouvoir gagner du temps pour pouvoir se marier sur le sol français)


Merci beaucoup par avance pour vos précieux conseils.

Quel est le texte exact de la lettre de la préfecture?

Bonjour,

tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse,

voici le texte exact de la lettre :

Direction de l'identité et de la nationalité
Bureau du séjour des étrangers
Section des visas/FD


Madame,

Vous avez déposé dans mes services un dossier de demande de prolongation de visa de court séjour pour votre mariage prévu le 14/02/2009 avec M. X ( moi).

Je vous informe, après examen de celui-ci, qu'une suite favorable ne peut être envisagée. Votre demande est donc rejetée.

Par conséquent, je vous invite à regagner votre pays d'origine, et demander un "visa long séjour" auprès des services du consulat de France de votre pays d'origine.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.


La lettre est signé : pour le prefet, le chargé de mission du séjour des étrangers

Voila, vous savez tout !

Puisqu'il s'agit d'un refus de visa, en principe, vous pourriez le contester devant la commission des recours contre les refus de visa (CRRV). Mais les délais de réponse sont très longs.

Une autre possibilité serait le référé devant le Conseil d'Etat, mais votre recours serait recevable seulement si vous déposez d'abord un recours devant la CRRV et si la procédure CRRV ne conduit pas à la délivrance du visa. Vous devriez donc attendre un refus implicite, ce qui implique une absence de réponse deux mois après le dépôt du recours. C'est donc relativement long.

Une 3e option consisterait, pour votre future épouse, à rentrer en Afrique du sud et de solliciter un visa de long séjour afin de se marier en France. Si les bans ont été publiés, c'est jouable, surtout si elle parle français, mais c'est risqué, car la délivrance de ces visas est laissé à l'entière appréciation du consul.

Dernière solution: se marier en Afrique du sud.

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

Mon amie et moi, nous avons été à la mairie de ma ville et nous allons nous marier en France d'ici un mois.

Ensuite, mon amie demandera un visa de long séjour à son retour en Afrique du Sud juste après le mariage.

Merci encore pour tous vos conseils !

merci de me tenir au courant. Tous mes voeux.

Bonjour,

des petites nouvelles de notre situation. Nous sommes aujourd'hui mariés depuis le 18 avril. La cérémonie a eu lieu en Afrique du sud après la publication des bans à la mairie de ma ville (démarche à effectuer auprès du consulat français en Afrique du Sud). Après avoir attendu deux semaines pour obtenir le certificat intégral de notre mariage auprès des services administratifs Sud-africain, ma femme a fait la demande de transcription de notre mariage auprès du consulat français. Une semaine plus tard, le livret de famille était prêt et ma femme a effectué une demande de visa de long sejour. 3 jours plus tard le visa était prêt ( en fait pour la ptite histoire il fut prêt ce matin !!! trop bon ! ). Ma femme me rejoint donc dans deux jours et je suis l'homme le plus heureux du monde !!!!

En résumé, un grand merci pour vos précieux conseils et vos réponses aussi rapides que concises. Longue vie à votre forum !

Bonjour,
Ma petite amie est sud africaine et vit en france avec moi depuis presque 3 mois. Son visa s'expire le 3 mars dans une semaine, nous voulions nous marier, mais dans l'attente de tous les documents, nous n'avons pas pu faire toutes les démarches.
Ce matin nous avons reçu la globalité des papiers mais nous sommes pris par le temps maintenant.
Que risque t-elle si elle reste illégalement plus de temps que son visa en france?
Quels sont les moyens légaux pour qu'elle reste ici?
Peut elle rentrer en afrique du sud et revenir rapidement en france pour que l'on puisse se marier?
Merci de votre réponse

Elle peut demander une prolongation de visa en préfecture. C'est rarement accordé, mais vous ne risquez rien d'essayer.

Sinon :

- soit elle reste en France en situation irrégulière : risque d'être expulsée et de devoir payer une amende lors de sa sortie de France ; en outre, elle ne pourra pas demander une carte de séjour en qualité de conjointe de Français car elle n'a pas de visa de long séjour ; après le mariage, elle devra donc soit rentrer en Afrique du Sud pour demander un visa de long séjour soit attendre 6 mois de vie commune en France pour pouvoir entamer des démarches afin de déposer une carte de séjour en préfecture par la procédure dérogatoire (entre temps, elle serait en situation irrégulière) ; en bref, c'est la galère, mais vous ne seriez pas séparés

- soit elle rentre en Afrique du Sud et elle demande un visa afin de se marier en France (visa D en qualité de visiteur) ; le consulat n'est pas obligé de délivrer ce visa ; il y a donc un risque ... Ce serait le plus simple, à condition de tomber sur un consulat compréhensif, ce qui n'est pas toujours le cas.