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 Belgique : refus de "visa de mariage"

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2 participants
AuteurMessage
yvvimutu
Silver



Nombre de messages : 41
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: Belgique : refus de "visa de mariage"   Belgique : refus de "visa de mariage" EmptyVen 7 Avr à 18:21

Quels sont les recours éventuels contre l'Office des étrangers en cas de refus de "visa de mariage" pour une étrangère soumise au visa désirant se marier en Belgique. Si les deux postulants satisfont intégralement aux conditions légales du code civil belge et s'ils possèdent un casier judiciaire VIERGE , peut-on admettre un refus émis seulement d'après des considérations subjectives d'ordre appréciatif voire à connotation raciste ?

Des considérations qui à l'évidence sont discriminatoires par rapport à une mariage entre conjoints belges sur le territoire belge. Peut-on se prévaloir de la Déclaration universelle sur le mariage de 1955, de l'article des Droits de l'homme y faisant référence ou de la circulaire plus récente du 13 septembre 2005 des SPF belges Justice et Intérieur sunny ?
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MediaVisa.net
Rang: Administrateur
MediaVisa.net


Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 29/06/2005

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MessageSujet: Re: Belgique : refus de "visa de mariage"   Belgique : refus de "visa de mariage" EmptyVen 7 Avr à 18:49

Bonjour,

La Belgique étant un des rares pays Schengen à motiver ses décisions de refus de visa, pourriez-vous, dans un premier temps, nous faire part des motifs indiqués sur la décision de refus ?

Pour ce qui est des recours, voyez :

http://www.mediavisa.net/visa-schengen-recours.html

Cordialement.

Martin
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http://www.mediavisa.net
yvvimutu
Silver



Nombre de messages : 41
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: Belgique - Refus de visa de mariage - 2   Belgique : refus de "visa de mariage" EmptyVen 7 Avr à 19:30

Je ne puis hélas répondre dans le forum à votre question car elle concerne une triste péripétie de 2004 (où l'ODE a réussi à faire capoter mon projet matrimonial) et faire mention des attendus du refus pourrait me faire reconnaître ce à quoi je ne tiens pas car je connais une autre personne.

Je puis évidemment relater l'affaire plus en détails hors forum.

Quant aux recours, ils donnent l'impression de renvoyer les postulants aux calendes grecques (y compris des dépenses importantes) alors que dans mon cas il est notoire que la déclaration des droits de l'homme n'est pas appliquée par la Belgique sans compter le fait que les francophones puissent être lésés par l'Etat belgo-flamand qui décide de ces dossiers.
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