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 Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''

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XiaoPi
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MessageSujet: Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''   Ven 3 Sep à 18:14

Bonjour,

Mon épouse, ressortissante chinoise, vient de recevoir son visa, Type D pour conjointe de français.

Mais sur ce visa ne figure pas la mention "FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN".

Par contre, Nombre d'Entrée il est indiqué MULT (multiple).

Alors, peut elle faire un transit aérien dans un pays de l'espace Shengen pour venir ? (quelques heures dans un aéroport le temps d'attendre sa correspondance vers sa destination finale en France).

Merci d'avance.
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XiaoPi
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MessageSujet: Re: Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''   Sam 4 Sep à 11:51


Bon, de mon côté j'ai du nouveau.

Tout d'abord, comment lire un visa et comprendre ce qui y est indiqué : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/comment-lire-une-vignette-visa-schengen_70320.html

Ensuite, le lien qui indique que l'on peut transiter par la Grande Bretagne avec un visa Type D. Vous y trouverez la petite phrase : a valid common format Category D visa for entry to a European Economic Area (EEA) state;
qui indique qu'avec le visa de Type D vous n'avez pas besoin de visa de transit en Grande Bretagne (sous réserve de rester dans l'aéroport je crois bien).

http://www.ukba.homeoffice.gov.uk/travellingtotheuk/transitthroughtheuk/transitdocuments/exempt/

J'espère que ce sera utile à ceux qui en ont besoin car je dois dire qu'après l'angoisse pour se marier en France avec une personne non française vivant à l'étranger, obtenir le visa de long séjour pour conjoint de français, maintenant ça a été l'angoisse pour trouver un billet d'avion . . . A 45 jours de la date souhaitée, c'est un peu court pour trouver de bons prix ou des vols confortables (changement facile ou dans des pays sans risque). Il y a bien Aéroflot mais à mon avis c'est une compagnie à éviter à tout prix . . . Pour ceux que ça intéresse, le classement des compagnies aériennes par les voyageurs (qui confirme un classement officiel que j'avais trouvé ailleurs prenant en compte la sécurité et l'entretien des avions) : http://www.air-valid.com/classement-compagnies-aeriennes-2010.html

Pour faire face aux administrations, armez vous de courage et de patience ! Good
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MD
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MessageSujet: Re: Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''   Sam 11 Sep à 20:53

Le règlement (UE) no 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour autorise les titulaires d'un visa D délivré par un Etat Schengen à circuler sans visa sur le territoire des autres Etats Schengen pendant la période de validité du visa D.

Texte de l'article 21 de la convention Schengen après modification par le réglement précité:

1. Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [] et qu’ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l’État membre concerné.

2 bis. Le droit à la libre circulation prévu au paragraphe 1 s’applique également aux étrangers titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité qui a été délivré par l’un des États membres conformément à l’article 18.

En conséquence, le visa D (en qualité de conjoint de Français) permet à votre épouse de voyager dans l'ensemble de l'espace Schengen.
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XiaoPi
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MessageSujet: Re: Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''   Sam 11 Sep à 21:50

Merci pour cette réponse très explicite.

En relisant ma question, je vois que je n'ai pas signalé que mon épouse transiterait par la Grande Bretagne . . . qui ne fait pas parti de l'espace Schengen . . . (ces anglais . . . Rolling Eyes )

A votre avis, aura-t-elle besoin d'un visa de transit pour passer 3h00 dans le même aéroport à Londres avant de rejoindre sa destination finale, Paris ?
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MD
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MessageSujet: Re: Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''   Dim 12 Sep à 9:16

Je suis plutôt spécialisé en droit des visas Schengen et des visas pour la France. Je ne connais pas la pratique britannique en matière de transit aéroportuaire. Je vais essayer de me renseigner.

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MessageSujet: Re: Visa D sans mention ''FRANCE+1TRANSIT SCHENGEN''   Aujourd'hui à 3:45

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