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 La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"

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Hamidou
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MessageSujet: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Mer 24 Jan à 2:52

Je suis étudiant tunisien et j'ai obtenu un VISA long séjour de 5 mois.

Le Visa contient la mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)".
Je veux effectuer une visite en Allemagne.
J'ai cherché partout et je n'ai pas trouvé de réponses sur internet. Seulement sur le site de la mairie de Nancy où j'ai trouvé cette réponse.

http://www.mairie-vandoeuvre.fr/fr/Votre_ville/Mairie/Demarches_administratives/Service_Public_Local/?spl_c=546555&spl_f=N0/N8/F2712&spl_l=34224

Long séjour des ressortissants des pays tiers

Les visas de long séjour n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation.

Les ressortissants qui souhaitent s'établir dans un des pays de l'espace Schengen doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités de ce pays. Ils sont mis en possession, au vu de ce visa, d'un titre de séjour qui leur permet de résider plus de 3 mois dans ce pays.

Ils ont en outre le droit de circuler librement (visa non requis) sur le territoire d'un ou plusieurs autres Etats de l'espace Schengen, munis de ce titre et de leur passeport.

Ils n'ont toutefois pas la possibilité de séjourner plus de trois mois dans un autre Etat que leur Etat de résidence.


Bien que la réponse est claire, je veux juste plus de précisions sur ce sujet.
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MessageSujet: Re: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Mer 24 Jan à 8:38

Bonjour,

La possession d'une carte de séjour dans l'un des Etats Schengen permet de voyager sans visa dans les autres Etats Schengen.

Cordialement.

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Hamidou
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MessageSujet: Re: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Mer 24 Jan à 11:22

Bonjour,

Donc le VISA seul ne me permet pas de voyager dans un état schengen autre que la FRANCE ?

C'est ça ?
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MessageSujet: Re: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Mer 24 Jan à 13:34

Re,

En cas de dispense de carte de séjour, ce qui est sans doute votre cas, la question est controversée quant à savoir si vous pouvez circuler dans un autre pays Schengen.

Cordialement.

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ghassen
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MessageSujet: Re: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Dim 18 Mar à 17:16

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Lire_vignette_visa.pdf
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MessageSujet: Re: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Lun 19 Mar à 9:21

Re,

Selon la Commission europénne, interrogée récemment par MediaVisa.net sur le sujet sous rubriqué, le visa de long séjour (type D) portant la mention "vaut dispense temporaire de carte de séjour" est délivré pour une période de trois à six mois et autorise son titulaire à résider en France pour une durée supérieure à trois mois sans avoir à solliciter un titre de séjour. Il concerne principalement les étudiants venant pour une formation courte, les stagiaires professionnels, les cadres détachés en France.

Ce visa D de long séjour temporaire délivré en application d'une législation nationale, n'a pas la valeur d'un visa uniforme de court séjour autorisant la circulation au sein de l'espace Schengen. Il permet uniquement de transiter par un autre Etat Schengen en vue de se rendre sur le territoire de l'Etat membre qui a délivré le visa (art. 5 point 3 de la Convention d'application des accords de Schengen, JO L 239 du 22.09.2000): "Est admis en transit l'étranger titulaire d'une autorisation de séjour ou d'un visa de retour délivrés par l'une des Parties contractantes ou, si nécessaire, de ces deux documents sauf s'il figure sur la liste de signalement nationale de la Partie contractante aux frontières extérieures de laquelle il se présente".

Pour pouvoir circuler une fois le transit effectué, il faudra demander au consulat en France du pays Schengen concerné un visa de court séjour. Dans le cas contraire, en séjournant irrégulièrement sur le territoire national d'un autre Etat membre, l'étranger en question s'exposerait à une mesure de reconduite à la frontière.

Seules les personnes en possession d'une titre de séjour (cf Annexe 4 des Instructions consulaires communes "Liste des documents qui donnent droit à l'entrée sans visa") ou d'un visa national de long séjour ayant valeur concomitante de visa uniforme de court séjour (visa D+C) tel que prévu par l'article 18 de la Convention Schengen peuvent bénéficier du droit de libre circulation tel qu'énoncé à l'article 21 de la Convention précitée.

Cordialement,

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MessageSujet: Re: La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"   Aujourd'hui à 21:19

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La mention "FRANCE (+ 1 transit schengen)"
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