Circulation des personnes titulaires d1 visa de long séjour!

j'ai une question concernant la nouvelle loi concernant les visa d ; es-que cela veut dire que si quelqu'un a un visa pour la belgique (etude) peut habité au luxembourg et etudier en belgique ??

Visa de type D (par exemple le visa étudiant avec mention séjour limité à la durée des études – inscription établissement d’enseignement)
Il doit s’agir d’un enseignement supérieur (études universitaires, études supérieures non universitaires de type long ou de type court) ou d’une année préparatoire à l’enseignement supérieur. Cet enseignement doit constituer l'activité principale de l'étudiant en Belgique.
Le visa de type D permet un transit de 5 jours maximum à travers les autres Etats Schengen (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède) pour rejoindre la Belgique.
Il se peut qu'un visa D vale simultanément visa de type C.

N.B. Les visas de type D mentionnant "regroupement familial" concernent la famille comme sont nom l'indique.

Les différents visas Schengen sont expliqués ici.

Inscription à l'administration communale

L'immigrant doit se présenter, dans les 8 jours ouvrables de son arrivée en Belgique, auprès de l’administration communale, qui au vu du passeport revêtu du visa peut lui délivrer un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.).

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Office des étrangers [SPF Intérieur].


études en Belgique , domiciliation là où vous étudiez !

oui merci mina , mais je ne parlais pas de sa , je parle de la nouvelle loi adopté le 9/03/10 , voila le texte :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0049+0+DOC+XML+V0//FR
un article sur le sujet :
http://eulogos.blogactiv.eu/2010/03/10/visa-de-long-sejour-plus-de-facilites-pour-les-ressortissants-des-pays-tiers-a-circuler-librement-dans-l%E2%80%99espace-schengen/

quelqu'un a une idée sur le sujet !!

Pour faire simple.
Si la France t'accorde un visa long séjour d'une année.
Tu peux rester en Slovénie pendant 90 jours
Tu peux rester en Allemagne pendant 90 jours.
Et pareil pour les 26 pays restant de l"espace SCHENGEN.
Par contre si ta nationalité ne te permet pas d'aller en Irlande ou en Grande Bretagne, il te faudra un visa pour y rentrer.
Tu ne peux pas y habiter, mais circuler, comme si on t'accorder le visa Schengen pendant 1 an et que le pays qui te la délivrer te permet de rester 1 an sur son sol, et les autres 90 jours.

merci macher , mais je voulais juste te demandé un truc ! si par exemple quelqu’un a un visa long sejour belgique (pour etude) si il decide de fair un allez retour entre luxembourg et belgique tous les jours pour etudier en belgique et revenir pour passé la nuit au lux , en cas de controle a la frontiere comment les policiers peuvent savoir si il est au lux depuis plus de 3mois ou pas !! vu que ya pas de cachet sur le passeport , je comprend pas moi ..

ben ils ne diront rien.
Ils peuvent pas savoir vu que les contrôles ont été abolis.
Tu peux circuler librement

Le règlement (UE) no 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour autorise les titulaires d'un visa D délivré par un Etat Schengen à circuler sans visa sur le territoire des autres Etats Schengen pendant la période de validité du visa D.

Texte de l'article 21 de la convention Schengen après modification par le réglement précité:

1. Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [] et qu’ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l’État membre concerné.

2 bis. Le droit à la libre circulation prévu au paragraphe 1 s’applique également aux étrangers titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité qui a été délivré par l’un des États membres conformément à l’article 18.

En conséquence, votre visa D (pour études) vous permet de voyager dans l'ensemble de l'espace Schengen à la condition que ces séjours ne dépassent pas 3 mois par période de 6 mois.

Les informations données par Mina8 étaient exactes jusqu'au 5 avril 2010, mais elles sont maintenant périmées.

Cela étant, votre visa D belge ne vous autorise pas à résider au Luxembourg.