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 Recours gracieux ou hiérarchique ?

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3 participants
AuteurMessage
Simsim
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/02/2009

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MessageSujet: Recours gracieux ou hiérarchique ?   Recours gracieux ou hiérarchique ? EmptyMer 11 Fév à 11:48

Bonjour à tous

Je viens de m'inscrire ici car je me suis essuyée un refus de visa étonnant hier.

J'ai fait une demande de visa Dimanche 08/02/2009. Visa court séjour pour motif : enfant étranger à charge de ressortissant français.
Etranger, parce que je n'ai pas encore eu mon CNF que j'ai demandé en 2006, mais ça c une autre histoire.

Bref, j'ai 23 ans, suis fraîchement diplomée du département de pharmacie, et je chome pour le moment. J'ai joint une lettre explicative à mon dossier pour dire que je suis à charge de mon père qui est français et que je souhaite accompagner en France.

J'avais une attestation d'hébergement (de mon oncle paternel)
retrait de 2000 E de mon compte en banque
et le CNF de mon père + mon acte de naissance avec filiation.

En plus des autres documents.

Certes, la réponse a été très rapide, et en 2 jours, je m'essuie le refus sans explication, alors que je fais partie de la catégorie de gens qui ont droit d'accéder au motif de refus du visa (enfant de français).

Et d'un autre coté, en faisant des petites recherches par ci par là, j'ai cru comprendre que c mon droit le + absolu d'avoir ce visa, puisque je ne suis ni criminel ni terroriste et mon casier judiciaire est vierge (ptet fallait il le joindre à mon dossier aussi ? Neutral ). Je cite ce que j'ai lu :

l'art. 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme proclame un droit à la vie privée et à mener une vie familiale normale :

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. 11 ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Ma question est : devrait-je demander un recours gracieux ou hiérarchique, ou les deux en même temps ? Lequel est plus rapide et moins compliqué ?
Et comment faire un recours ?

Je suis choquée pour le moment, cette demande de visa m'a couté dans les 170 E entre les différents papiers exigés Neutral

Merci de me répondre et me donner votre avis

Et sachez qu'un jour, si votre enfant n'a pas tous ses papiers français, il ne pourra vous rejoindre en France, même pas pour un court séjour Smile

Ah au fait, je suis d'Algérie. Smile


Dernière édition par Simsim le Jeu 12 Fév à 21:08, édité 1 fois
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Simsim
Nouveau



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 11/02/2009

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MessageSujet: Re: Recours gracieux ou hiérarchique ?   Recours gracieux ou hiérarchique ? EmptyJeu 12 Fév à 21:02

J'ai finalement eu assez d'infos nécessaires sur le net, pour me décider moi même.

Si je fais un recours hiérarchique, le consulat ne voudra plus parler de mon recours gracieux et me renverra au hiérarchique à chaque demande.

Je v faire un recours gracieux, si ça ne donne rien, je lancerai un recours hiérarchique avant la fin des 2 mois.
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karikou13
Nouveau



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/04/2009

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MessageSujet: un numéro de téléphone???svp   Recours gracieux ou hiérarchique ? EmptyMer 8 Avr à 12:49

bonjour tout le monde, si un membre possède le ou les numéros de téléphone des services ou fait les demandes de recours merci de les passer,en vous souhaitons à tous et à toutes une bonne journée...
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MD
Diamond



Nombre de messages : 1238
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: Recours gracieux ou hiérarchique ?   Recours gracieux ou hiérarchique ? EmptyMer 8 Avr à 22:35

Les recours gracieux est formé auprès du consulat où la demande de visa a été déposée.

Le recours hiérarchique est formé auprès de la Commission des recours contre les refus de visa, BP 83609, 44036 Nantes.

Le recours doit être formé par écrit dans les deux mois après la notification du refus par le demandeur de visa ou son mandataire (mandat écrit nécessaire); vous devez mentionner votre identité (nom, prénom tels qu'ils sont écrits dans votre passeport, date de naissance), le consulat auprès duquel vous avez déposé votre dossier, le type de visa que vous avez sollicité (court ou long séjour), votre situation personnelle (conjoint de Français, enfant de parent français, etc) et, si possible, le numéro de dossier.
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