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 recours gracieux

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syrine91
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MessageSujet: recours gracieux   Mer 18 Mar à 18:42

Bonjour!
Est ce que quelqu'un pourrait me dire comment rediger une lettre de recours gracieux aupres du consul suite à une demande de visa tourisme pour la France rejetée pour ma belle mère ou bien me donner un modèle de lettre s'il vous plait?
Que doit on mettre dans le dossier pour avoir une chance que ce soit positif?
Quelqu'un est il deja passé par là?
Merçi d'avance pour vos réponses.
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MD
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MessageSujet: Re: recours gracieux   Mer 18 Mar à 22:35

Un membre du forum a mis en ligne le modèle suivant il y a peu de temps, que je complète un peu. Votre lettre doit être courte et précise.

Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Téléphone
Adresse électronique

Objet : Recours gracieux contre un refus de délivrance de visa
PJ : Copie récépissé de dépôt
N° de dossier : ...(Numéro de dossier)


Madame, Monsieur le consul,

J'ai sollicité un visa le XXX pour (Décrire le type de visa sollicité) auprès de vos services. Ce visa m'a été refusé.

J'ai l'honneur de vous demander de reconsidérer cette décision de refus pour les raisons suivantes: (Développer vos arguments : démontrez que vous remplissez les conditions prévues par les textes pour obtenir ce visa, ...).

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le consul, mes respectueuses salutations.

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syrine91
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MessageSujet: Re: recours gracieux   Mer 18 Mar à 23:33

merçi MD de m'avoir répondu rapidement.
Est ce que dans le courrier qu'on adresse à monsieur le consul il faut renvoyer toutes les pièces que l'on a fournit lors du dépot de dossier pour la demande de visa ou pensez vous que cela n'est pas necessaire?
De plus y a t'il un délai à ne pas depasser pour faire ce recours?
Je vais tenter le recours gracieux en espérant que ce sera positif.
Je vous tiens au courant.
Merçi d'avance.
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syrine91
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Date d'inscription : 18/03/2009

MessageSujet: re recours gracieux   Mer 18 Mar à 23:52

de plus j'oubliais quelque chose.
etant donné que je suis française mariée à un tunisien et que la demande de visa était pour ma belle mère, est ce que le consulat se doit de nous dire les motifs du refus ou bien considère t il que la belle mère ne fait pas partie de ma famille.
Merçi et à bientôt!
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MD
Diamond


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Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: recours gracieux   Sam 21 Mar à 0:17

Le consul n'est pas contraint par la loi de communiquer le motif du refus de visa opposé à la belle-mère d'un ressortissant français.

Inutile de renvoyer les pièces du dossier. Le consul va faire sortir le dossier existant.

Il n'y a pas de délai pour un recours gracieux. Je conseille à votre mère de l'adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.
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syrine91
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MessageSujet: Re: recours gracieux   Lun 23 Mar à 13:22

merçi MD!
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MessageSujet: Re: recours gracieux   Aujourd'hui à 17:34

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