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 visa pour ascendant non à charge

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arlem
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Date d'inscription : 11/12/2008

MessageSujet: visa pour ascendant non à charge   Jeu 27 Mai à 17:27

Bonjour,
en tant qu'ascendant non à charge, et étant des personne qui voyagent souvent en France ( 2 fois par an), est il possible pour mes parents de faire une demande de visa de circulation? ou le fait de délivrer ce type de visa est seulement à l'appréciation du consulat? en tant qu'ascendant de Français, j'aimerais savoir si le consulat peut toujours refuser une demande de visa même si le dossier est complet?ou si le visa est refusé, le consulat doit-il impérativement communiquer le motif du refus? merci de me répondre
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MD
Diamond


Nombre de messages : 1239
Localisation : France
Date d'inscription : 19/10/2007

MessageSujet: Re: visa pour ascendant non à charge   Sam 29 Mai à 17:35

Un ascendant non à charge d'un ressortissant français peut solliciter un visa de circulation s'il se rend fréquemment en France. La délivrance de ce visa est toutefois soumise à l'appréciation du consulat qui vérifiera si le demandeur de visa présente un risque d'abuser de ce visa (maintien dans l'espace Schengen au delà de la durée autorisée, perception indue de prestations sociales, risque de menace à l'ordre public notamment). Le visa peut donc être refusé même si le dossier est complet.

En cas de refus, le consulat est contraint de communiquer le motif du refus dans un délai de 2 mois après le dépôt de la demande.
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visa pour ascendant non à charge
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