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 CNSS pour visa touristique depuis le Maroc

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phil
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MessageSujet: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Sam 11 Nov à 2:24

Sur ce site, je ne l'ai vu figurer nul part, mais sur les sites des consulats Français au Maroc, ils demandent dans la liste des pièces à fournir (en plus des 3 derniers bulletins de salaire) :

3 derniers bordereaux de la CNSS (sécurité sociale marocaine)
3 derniers justificatifs mensuels de règlement des cotisations de CNSS par l'employeur.

OR, mon amie qui travaille depuis 4 ans et demi (dont plus d'un an pour le même employeur) et de façon tout a fait déclarée (ce qui est loin d'être tjs le cas au Maroc...) m'indique qu'elle n'a pas d'inscription à la CNSS !!
Bref, ce n'est pas la vocation de ce forum de m'apporter une explication sur ce point qui m'échappe totalement, mais en revanche, peut-on me confirmer que ce document est incontournable pour avoir une chance d'obtenir le visa ??

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/visa_salarie_prive.pdf
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MessageSujet: Re: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Sam 11 Nov à 8:42

Bonjour,

Les documents dont vous faites mention ne sont pas standards. Ils sont demandés en vertu du pouvoir discrétionnaire d'un Consulat particulier en fonction de son approche de la situation locale.

Dans ce cas particulier, l'on peut supposer que ces documents sont demandés pour établir la réalité de la situation professionnelle du demandeur de visa. En effet, si une personne est inscrite à la sécurité sociale, on peut raisonnablement suppposer que la personne en question a un travail réel.

Le but est de vérifier les liens de la personne avec son pays pour évaluer l'intention de retour, ce qui amène certains Consulats à, parfois, placer la barre relativement haut quant à la nature des documents demandés.

Une question pour vous cette fois-ci: au Maroc, l'inscription à la sécurité sociale est-elle obligatoire?

Cordialement.

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phil
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MessageSujet: Re: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Sam 11 Nov à 21:16

MediaVisa.net a écrit:
Bonjour,

Les documents dont vous faites mention ne sont pas standards. Ils sont demandés en vertu du pouvoir discrétionnaire d'un Consulat particulier en fonction de son approche de la situation locale.

Dans ce cas particulier, l'on peut supposer que ces documents sont demandés pour établir la réalité de la situation professionnelle du demandeur de visa. En effet, si une personne est inscrite à la sécurité sociale, on peut raisonnablement suppposer que la personne en question a un travail réel.

Le but est de vérifier les liens de la personne avec son pays pour évaluer l'intention de retour, ce qui amène certains Consulats à, parfois, placer la barre relativement haut quant à la nature des documents demandés.

Une question pour vous cette fois-ci: au Maroc, l'inscription à la sécurité sociale est-elle obligatoire?

Cordialement.

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Tous les consulats de TOUS les états schengen le demandent au Maroc !!!
Plein de personnes, dont mon amie, qui ont un travail REEL et DECLARE ne sont pas forcément affiliées a la CNSS par soucis de beaucoup d'employeurs d'économiser des cotisations !!!
ça semble incroyable mais ça se passe beaucoup comme ça là bas !!
Ceci dit, mon amie est en CDD depuis 13 mois et jusqu'à fin Janvier 2007 à l'issu duquel on lui assure un CDI.
Auparavant elle a toujours travaillé depuis 4 ans...
Pour l'instant son statut est un peu spécial (décidément là bas...) car il est tripartite c'est à dire qu'il s'agit d'un contrat d'état (donc une signature émane bien du ministère) l'autre de l'employeur (privé) et l'autre la sienne.
Donc contrat d'ETAT (c'est marqué sur le contrat) mais elle est payé dans le privé et ce type de contrat NE PERMET pas l'affiliation à la CNSS !! Donc c'est le serpent qui se mord la queue ça !!
En effet, en tant que salarié du public les consulats n'exigent pas la CNSS (et pour cause) mais en tant que salarié du privé ils l'exigent !!!
Dans son cas elle est à cheval sur les deux systèmes, alors comment trouver la solution si elle veut solliciter un visa touristique vers un état schengen ??

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/visa_salarie_prive.pdf

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/visa_salarie_public.pdf
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phil
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MessageSujet: Re: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Sam 11 Nov à 21:18

et renseignements pris aupres de différents consulats au Maroc, ces bordereaux de la CNSS seraient incontournables s'il est établi que l'on est salarié du secteur privé...

Cordialement.
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MessageSujet: Re: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Dim 12 Nov à 8:17

Re,

La seule façon de s'en sortir est de joindre une lettre explicative. Evidemment, vos arguments ne vaudront que si l'affiliation à la CNSS est facultative dans le cas que vous décrivez.

Cordialement.

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phil
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MessageSujet: Re: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Dim 12 Nov à 14:01

Re,
Plus que facultative, il semble qu'elle ne soit pas possible par un tel contrat.
Merci de votre avis.
Cordialement.
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jounayda
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MessageSujet: Re: CNSS pour visa touristique depuis le Maroc   Lun 12 Fév à 3:34

Bonjour,
L'affiliation à la Cnss est obligatoire, la non affiliation est peut être due au type de contrat qu'elle a signé avec son employeur. Généralement au Maroc, surtout pour les jeunes diplômés chômeurs ou à la recherche d'un 1er emploi, l'état s'est engagé auprès des professions privées à les dispenser de payer la part patronale concernant la Cnss, et ce dans le but de l'insertion de ces jeunes, et cela généralement pour une période de 18 mois qui peut varier. Cela s'appelle les contrats ANAPEC, et c'est peut être le cas de votre amie (dérogation à la règle, certains employeurs exigent ce contrat si les futurs employés n'ont pas une vraie expérience professionnelle, c à d même avec 1 ou 2 ans d'expérience non justifiée par une affiliation ou autres...).
Une lettre explicative de ce cas est necessaire, voire même une attestation soit de l'employeur soit de l'ANAPEC expliquant ce cas pour justifier l'absence des relevés de la Cnss, reste à vérifier seulement si son contrat est un contrat Anapec (ou précédement Ciop, ou Majd).
Donnez-nous des nouvelles.
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